Ce label créé par l’Etat valorise les grands événements sportifs internationaux engagés en faveur de l’égalité femmes-hommes, contre toutes les discriminations, violences sexistes et sexuelles.
Mesure n°77 du plan Héritage de l’Etat, le label encourage les organisateurs de ces événements à mettre en place avant et pendant l’événement, des actions destinées à promouvoir l’égalité femmes-hommes et à lutter contre les discriminations et les violences sexuelles et sexistes.
Créé par le ministère de l’Egalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances, le Ministère des Sports et la Délégation interministérielle aux grands événements sportifs (DIGES), en collaboration avec de nombreux acteurs du monde sportif, le label « Terrain d’égalité » est une mesure du Plan Héritage de l’Etat pour les jeux Olympiques et paralympiques : « Faire mieux grâce aux Jeux ».
Le label Terrain d’égalité repose sur un cahier des charges d’une vingtaine de critères, portant sur l’organisation d’un grand événement sportif international aussi bien dans sa phase préparatoire que dans sa phase opérationnelle. Les engagements attendus concernent à la fois l’organisation interne mais aussi les parties prenantes. Par exemple, sont visées : la formation des équipes salariées et bénévoles sur les thématiques de l’égalité et de la non-discrimination, l’accessibilité de l’événement sportif à tous les publics quelle que soit leur identité de genre, leur orientation sexuelle ou leur origine ethno-raciale, la promotion d’une communication égalitaire, non-discriminatoire et exempte de tout stéréotype, ou encore la mise à disposition d’une cellule d’écoute et de signalement pour les salariés et spectateurs.
Les candidats au label devront répondre à l’ensemble des critères du cahier des charges, qui seront évalués par AFNOR Certification, opérateur de labellisation indépendant choisi par l’Etat.
Sur la base des évaluations, une commission nationale statuera sur l’attribution du label.
Cette commission est composée de représentants de l’État (ministères chargés de l’Égalité et des Sports ; Délégation interministérielle aux grands événements sportif ; Délégation Interministérielle à la Lutte Contre le Racisme, l'Antisémitisme et la Haine anti-LGBT - DILCRAH), de membres du mouvement sportif français (Comité National Olympique et Sportif Français – CNOSF ; Comité paralympique et sportif français - CPSF), de représentants associatifs (FIER - Fondation Inclusion pour un environnement respectueux ; Licra - Ligue Internationale Contre le Racisme et l’Antisémitisme ; Femmes journalistes de sport ; fondation Alice Milliat) ainsi que d’athlètes engagés sur ces questions.
Le label s’adresse aux organisateurs de grands événements sportifs internationaux (GESI), ponctuels ou récurrents, c’est-à-dire des compétitions de dimension internationale auxquelles participent des délégations sportives représentant au moins deux nations différentes. La compétition doit se dérouler sur le territoire national, dans l’hexagone ou en outre-mer.
Ce label s’adapte à tous les événements, de tailles et de moyens différents. L’inscription d’un organisateur dans cette démarche de labellisation se fait sur une base volontaire et dans le respect des prérequis.
Ce label pour événements sportifs internationaux (GESI), piloté par l’État et évalué par AFNOR Certification, participe à la construction d’une société plus égalitaire et inclusive.
Bénéfices
Avantages
Ce label s’adresse aux organisateurs de grands événements sportifs internationaux (GESI), où participent au moins deux nations différentes, ayant lieu sur le territoire national, en métropole ou en outre-mer.
AFNOR Certification va évaluer les candidats au label en 3 temps selon un programme/plan d’évaluation prévu en lien avec l’organisateur :
Un rapport d’évaluation est rédigé à la suite de l’évaluation initiale, complété à chaque intervention, enrichi d’un compte-rendu du bilan et transmis à la Commission d’attribution du label.
3 phases contribuent à la réalisation de l’évaluation initiale dont l’objectif est de vérifier le respect des critères du cahier des charges et d’attribuer le label dans le cas d’un résultat positif afin que l’organisateur puisse communiquer :
L’évaluation de suivi est réalisée sur site durant l’événement. Dans le cas d’un événement se déroulant sur plusieurs sites, un échantillonnage est fait en fonction du nombre de sites, de leur localisation, type, importance, … Le choix des sites évalués est fait par l’évaluateur ou évaluatrice.
Cette intervention s’organise également en 3 phases. Elle vise à s’assurer de la mise en œuvre des actions vues lors de l’évaluation initiale particulièrement sur la Partie II – Déroulement de l’événement afin de confirmer l’attribution du label.
Réunion de bilan de l’événement
La réunion du bilan a lieu de préférence dans les 2 mois qui suivent la fin de l’événement. La date est fixée à réception du dossier de demande (cf. plan/programme des évaluations). L’objectif est de s’assurer de la mise en œuvre de la Partie III, après l’événement sportif et de recenser les bonnes pratiques à diffuser.
A noter que le label est attribué à un événement sportif international (GESI), si l’organisateur gère plusieurs événements, il doit présenter autant de candidatures que d’événements, pourvu qu’il remplisse les prérequis pour chacun des événements concernés.
Des aménagements peuvent être envisagés pour alléger les évaluations afin d’éviter les redondances dans le cas de points communs existants dans l’organisation de plusieurs événements.
Se renseigner, se préparer, demander un devis auprès d’AFNOR Certification
Tout le mode d’emploi de la labellisation Terrain d’égalité est contenu dans le « guide de labellisation », y compris le cahier des charges du label, et disponible en ligne.
Un outil d’autodiagnostic est également à disposition des organisateurs d’événements sportifs qui souhaitent se positionner sur l’ensemble des critères du cahier des charges.
La demande de devis permet d’évaluer les frais relatifs aux évaluations, qui sont à la charge de l’organisateur candidat, dans le cadre d’une contractualisation avec AFNOR Certification.
Candidater sur le site d’AFNOR Certification
Les candidatures sont à déposer auprès d’AFNOR Certification, opérateur de labellisation, qui instruit les demandes. Les candidats doivent notamment retourner l’outil d’autodiagnostic complété.
Se préparer aux évaluations en vue de l’obtention du label Terrain d’égalité
AFNOR Certification va évaluer les candidats au label en 3 temps, selon un plan d’évaluation prévu en lien avec l’organisateur :
Un rapport d’évaluation est rédigé à la suite de l’évaluation initiale, complété à chaque intervention, enrichi d’un compte-rendu du bilan et transmis à la Commission d’attribution du label.
Sur la base du rapport de l’évaluation initiale, l’organisateur se présentera en audition devant la commission nationale qui statue sur l’attribution du label. Si la décision est positive, l’événement sportif est alors labellisé « Terrain d’égalité » et l’organisateur peut communiquer sur cette labellisation.
3 phases contribuent à la réalisation de l’évaluation initiale dont l’objectif est de vérifier le respect des critères du cahier des charges et d’attribuer le label dans le cas d’un résultat positif afin que l’organisateur puisse communiquer :
L’évaluation de suivi est réalisée sur site durant l’événement. Dans le cas d’un événement se déroulant sur plusieurs sites, un échantillonnage est fait en fonction du nombre de sites, de leur localisation, type, importance, … Le choix des sites évalués est fait par l’évaluateur ou évaluatrice.
Cette intervention s’organise également en 3 phases. Elle vise à s’assurer de la mise en œuvre des actions vues lors de l’évaluation initiale particulièrement sur la Partie II – Déroulement de l’événement afin de confirmer l’attribution du label.
Réunion de bilan de l’événement
La réunion du bilan a lieu de préférence dans les 2 mois qui suivent la fin de l’événement. La date est fixée à réception du dossier de demande (cf. plan/programme des évaluations). L’objectif est de s’assurer de la mise en œuvre de la Partie III, après l’événement sportif et de recenser les bonnes pratiques à diffuser.
Des aménagements peuvent être envisagés pour alléger les évaluations afin d’éviter les redondances dans le cas de points communs existants dans l’organisation de plusieurs événements.
Complétez l’outil auto-diagnostique, votre évaluateur ou évaluatrice prend connaissance des spécificités et prépare le déroulement de l’audit.
Analyse documentaire et interviews des équipes, rédaction du rapport avec transmission d’une fiche avis à la Commission.
Audition devant la Commission national, qui statue sur l’attribution du label ; décision de labellisation.
S’assurer de la mise en œuvre des actions vues lors de l’évaluation initiale, l’évaluation sur site(s), la prise de décision.
Bilan à la fin de l’événement, l’objectif est de s’assurer de la mise en place de la Partie III et recenser les bonnes pratiques.
Des contrôles de suivi seront programmées. Pour le renouvellement (4 ans), le déroulement des différentes étapes est identique.
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