AFNOR CERTIFICATION
Copyright : AFNOR Certification 2021 - Tous droits réservés
Directeur de publication : Julien NIZRI, directeur général AFNOR CERTIFICATION
Siège Social : 11, rue Francis de Pressensé 93571 Saint Denis La Plaine Cedex, France
Tél : +33 (0)1 41 62 80 00
Fax : + 33 (0)1 49 17 90 00
SIRET : 47907600200019
Code NAF : 7120B
Site édité par :
AFNOR CERTIFICATION
Siège Social : 11, rue Francis de Pressensé 93571 Saint Denis La Plaine Cedex, France
Tél : +33 (0)1 41 62 80 00
Fax : + 33 (0)1 49 17 90 00
SIRET : 47907600200019
Code NAF : 7120B
Site hébergé par :
AFNOR CERTIFICATION
Siège Social : 11, rue Francis de Pressensé 93571 Saint Denis La Plaine Cedex, France
Tél : +33 (0)1 41 62 80 00
Fax : + 33 (0)1 49 17 90 00
SIRET : 47907600200019
Code NAF : 7120B
Crédits photos © Adobe Stock, © Shutterstock
DONNEES PERSONNELLES
AFNOR CERTIFICATION s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France (Loi n° 78-017 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite Loi Informatique et Libertés) et en Europe (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (RGPD), à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des internautes dans le cadre de la navigation du présent site.
Les données personnelles collectées par AFNOR CERTIFICATION sont celles que l’internaute transmet volontairement via le formulaire de contact/mail to/devis. Les données identifiées comme obligatoires au sein du formulaire de contact/mail to/devis sont nécessaires aux fins de traitement de la demande de l’internaute.
Les données collectées automatiquement par AFNOR CERTIFICATION permettent d'effectuer des statistiques relatives à la consultation des pages web du présent site (notamment l'adresse IP). AFNOR s'engage à ne pas utiliser les données personnelles des internautes à des fins commerciales ou publicitaires, sans leur consentement.
L’internaute dispose, aux termes du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, d'un :
Pour les mettre en œuvre l’internaute peut contacter le délégué à protection des données du Groupe AFNOR : DPO, Groupe AFNOR, 11 rue Francis de Pressensé 93571 La Plaine Saint-Denis (France). Dans ce cas, l’internaute doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait qu’AFNOR corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant de manière précise avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à AFNOR par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. AFNOR répond à l’internaute ayant fait l’usage d’un des droits susvisés dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande.
Ce délai peut néanmoins être prolongé de deux (2) mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Dans cette hypothèse, AFNOR informera l’internaute de cette prolongation dans le délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande.
Lorsque l’internaute formule sa demande sous une forme électronique, les informations sont fournies par voie électronique lorsque cela est possible et à moins qu’il ne demande qu’il en soit autrement. En cas de refus d’AFNOR de donner suite à la demande d’information formulée par l’internaute, ce dernier précise les motifs de ce refus.
L’internaute a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ou de l’autorité de contrôle de l’Etat membre de l’Union européenne dans lequel elle réside et de former un recours juridictionnel.
Les données personnelles collectées par AFNOR CERTIFICATION lors de l'utilisation du site ne font l'objet d'aucune communication à des tiers sans l'accord préalable et express de l’internaute. Ce dernier est, toutefois, informé qu'elles pourront être divulguées, sans son autorisation, en application d'une loi, d'un règlement, d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s'avère nécessaire, pour AFNOR CERTIFICATION afin de préserver ses droits et intérêts.
Pour prendre connaissance d’une information complète sur la protection des données personnelles, AFNOR CERTIFICATION vous invite à consulter sa charte sur la protection des données à caractère personnel et la vie privée, disponible sur le lien suivant :
https://cdn.afnor.org/download/reggen/FR/charte-donnees-personnelles.pdf
COOKIES
Gérer mes consentements cookies
Il s’agit d’un fichier texte déposé dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette ou téléphone mobile), lors de la consultation d’un contenu ou d’une publicité. Ce fichier Cookie ne peut être lu que par son émetteur. Il permet d’identifier votre terminal dans lequel il est enregistré, pendant une durée de validité limitée.
Quatre types de Cookies, répondant aux finalités décrites ci-dessous, peuvent ainsi être enregistrés dans votre terminal à l’occasion d’une visite sur le site :
Les Cookies techniques sont nécessaires à la navigation dans notre site, ainsi qu’à l’accès aux différents produits et services. Les Cookies techniques permettent en particulier d’adapter la présentation du site aux préférences
En utilisant les sites d’AFNOR CERTIFICATION et notamment le présent site, vous consentez à l’utilisation des Cookies précités. Vous pouvez toutefois choisir à tout moment de désactiver tout ou partie de ces Cookies, à l’exception des Cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site comme indiqué ci-dessus. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les Cookies qui sont déposés dans votre terminal et vous demander de les accepter ou pas.
Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver tout ou partie des Cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les Cookies déposés dans votre terminal et vous demander de les accepter ou non (au cas par cas ou en totalité). Nous vous rappelons toutefois que la désactivation de tous les Cookies vous empêchera d’utiliser nos sites d’une façon optimale.
Pour tout support concernant les différents navigateurs, nous vous recommandons de vous référer à la documentation officielle.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toutes les informations mises à votre disposition sur le présent site AFNOR CERTIFICATION (documents contenus dans le site ainsi que tous les éléments créés pour le site) sont la propriété d’AFNOR CERTIFICATION et/ou d’AFNOR et sont soumises aux lois protégeant le droit d'auteur dès lors qu'elles sont mises à la disposition du public sur ce serveur web.
Les copies des documents contenus dans ce site ne peuvent être faites qu'à titre d'information et exclusivement pour un seul usage strictement privé. Aucune licence, ni aucun droit que celui de consulter le site, n'est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des documents du site est autorisée à des fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé : toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d'autres fins est expressément interdite.
Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités dans ce site web sont la propriété d’AFNOR. Leur mention n’accorde en aucune manière une licence ou un droit d’utilisation quelconque desdites marques, qui ne peuvent donc être utilisées sans le consentement préalable et écrit d’AFNOR et/ou d’AFNOR CERTIFICATION.
Sont soumises à l'accord préalable écrit d'AFNOR CERTIFICATION :
De façon générale, est interdite toute extraction ou réutilisation des données à des fins commerciales ou de diffusion à des tiers.
Tout lien, partenariat éditorial, affiliation doit faire l'objet d'un accord préalable
CONFIDENTIALITE DES MESSAGES
Les messages que vous nous ferez parvenir par l'Internet peuvent être interceptés par des tiers. En conséquence, en dehors des zones sécurisées, la confidentialité de ces messages ne peut être garantie et l'indication de leur provenance peut être falsifiée.
RESPONSABILITE
AFNOR CERTIFICATION ne garantit en aucune façon l’exactitude, la précision, l’exhaustivité ou l’adéquation, des informations mises à disposition sur le présent site, y compris l’ensemble des liens hypertextes ou toute autre liaison informatique utilisée, directement ou indirectement, à partir de ce site.
ATTRIBUTION DE COMPETENCE
En cas de survenance de désaccords et/ou de litige relatif à l’interprétation des présentes mentions, AFNOR CERTIFICATION et l’internaute devront rechercher en priorité une solution amiable. Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes seront soumis à la compétence exclusive des juridictions de Bobigny, y compris au cas d’appel en garantie, de pluralité de défendeurs ou d’action en référé.
LOI APPLICABLE
Les présentes sont régies par la loi française.
