Le coup d’envoi de la réforme a été donné le 1er janvier 2019 avec l’installation des mécanismes et acteurs définis dans la loi et la publication progressive de multiples décrets et arrêtés pour encadrer son déploiement.
Les décrets et arrêtés présentant le référentiel national qualité et les modalités de certification sont publiés ainsi que le guide associé :
- Guide | Référentiel national qualité
- Décret n° 2019-564 du 6 juin 2019 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle
- Décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences
- Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d'audit associées au référentiel national mentionné à l'article D. 6316-1-1 du code du travail
- Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux exigences pour l'accréditation des organismes certificateurs prévues à l'article R. 6316-3 du code du travail
Point clé, n’oubliez pas de conserver votre certification active (référencée par le CNEFOP) pour bénéficier d'un allègement des durées d'audit pour la certification selon le référentiel national qualité.
AFNOR Certification est autorisée à réaliser la certification selon le Référentiel National Qualité (RNQ) QUALIOPI.



