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Label ISR: Investissement Socialement Responsable

Sociétés de gestion de portefeuilles gérant des fonds d’investissements, vous avez choisi de vous lancer dans une démarche d’investissement socialement responsable (ISR) ? Communiquez sur ce choix et valorisez-le avec un label reconnu par l’Etat !

Fort de son expérience de plus de 20 ans en certification, AFNOR Certification a su démontrer à l’Etat le sérieux et la valeur ajoutée de ses audits afin d’être sélectionné pour délivrer le label ISR. Nos équipes vous assurent un savoir-faire maîtrisé pour vous garantir le succès de vos projets.

Qu’est-ce que le Label ISR ?

Le Label ISR, c’est quoi ?

L’investissement socialement responsable (ISR) est une méthode de gestion qui consiste à prendre en compte, au-delà des critères financiers de risque et de rendement, des facteurs liés à l’impact des émetteurs sur l’environnement, la société et sur les enjeux de gouvernance.

Le label ISR est un outil pour choisir des placements responsables et durables. Créé et soutenu par le ministère des Finances, le label a pour objectif de rendre plus visibles les produits d’investissement socialement responsables (ISR) pour les épargnants en France et en Europe.

 

Au niveau juridique, le label ISR est encadré par :

  • le décret n°2016-10 du 8 janvier 2016 
  • l’arrêté qui acte la création du label et définit son cahier des charges et ses modalités de contrôle.
  • l'arrêté du 8 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2016 définissant le référentiel et le plan de contrôle et de surveillance du label « investissement socialement responsable.

 

Après une phase d’éligibilité (cf. la rubrique ci-dessous « Mode d’emploi vers le label ISR »), le fonds est audité sur la base des critères de labellisation du référentiel, à savoir les 6 piliers suivants :

  • Pilier I : Les objectifs recherchés par le fonds ou le mandat au travers de la prise en compte des critères ESG pour les émetteurs
  • Pilier II : Méthodologie d’analyse et de notation des émetteurs mise en œuvre par la société de gestion de portefeuille (ou méthodologie d’analyse et de notation des actifs immobiliers mise en œuvre par la société de gestion de portefeuille pour les fonds immobiliers)
  • Pilier III : La prise en compte des critères ESG dans la construction et la vie du portefeuille
  • Pilier IV : La politique d’engagement ESG (dialogue et vote) avec les émetteurs (ou la politique d’engagement ESG vis-à-vis des parties prenantes clés pour les fonds immobiliers)
  • Pilier V : Transparence renforcée
  • Pilier VI : Mise en évidence du suivi des performances ESG du portefeuille du fonds

 

Le cahier des charges du Label ISR liste par ailleurs plusieurs annexes, renseignant notamment la société de gestion de portefeuille candidate sur :

  • L’utilisation des produits dérivés (annexe 1)
  • Les informations à fournir concernant la significativité de la sélection ESG (annexe 2)
  • La liste des documents à fournir par le fonds candidats

 

Des annexes complémentaires, spécifiques au fonds immobiliers, précisent :

  • Les informations à fournir concernant la mesure de performance ESG (pilier 2) : annexe 1 spécifique aux fonds immobiliers
  • Les informations à fournir concernant la note ESG minimale (pilier 3) : annexe 2 spécifique aux fonds immobiliers
  • Les informations à fournir concernant la méthodologie d’évaluation ESG (pilier 3) : annexe 3 spécifique aux fonds immobiliers
  • La liste des documents à fournir par le fonds candidats : annexe 4 spécifique aux fonds immobiliers

 

Le cahier des charges du Label ISR s’accompagne d’un plan de contrôle et de surveillance qui précise les modalités d’éligibilité et la procédure de certification, de surveillance et de retrait ou de suspension du label ISR.

 

Que sont les critères ESG et que recouvrent-ils ?

Les critères ESG (pour Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance) sont des critères d’analyse qui permettent d’évaluer la prise en compte du développement durable et des enjeux de long terme dans la stratégie des entreprises. Ces critères peuvent par exemple être :

  • les émissions de CO2, la consommation d’électricité, le recyclage des déchets pour le pilier E
  • la qualité du dialogue social, l’emploi des personnes handicapées, la formation des salariés pour le pilier S
  • la transparence de la rémunération des dirigeants, la lutte contre la corruption, la féminisation des conseils d’administration pour le pilier G

Les avantages de ce label

  • Garantir à vos clients la transparence et la traçabilité de leurs placements
  • Vous démarquez de vos concurrents

  • Rassurer vos clients dans leur décision en leur garantissant un fonds inscrit dans une économie durable, contrôlé par un organisme de certification indépendant

Les principaux engagements de services certifiés

Les objectifs généraux, financiers et ESG recherchés par le fonds :

  • La transparence
  • La prise en compte des critères ESG dans la construction et la vie du portefeuille
  • La politique d’engagement ESG (dialogue et vote) avec les émetteurs

  • La méthodologie d’analyse et de notation des émetteurs* mise en œuvre par la SGP
  • La mesure des impacts positifs sur le développement d’une économie durable

Quels fonds peuvent candidater au label ISR ?

Le Label ISR est accessible :

  • aux fonds de gestion d’actifs mobiliers (fonds relavant de la directive UCITS, FIVG, FPS, FPVG, OFS, fonds d’épargne salariale, et, sous certaines conditions, les fonds mixtes Corporate / souverains, les fonds de fonds ou multi-gestion, les fonds nourriciers et les actifs solidaires)
  • aux fonds de gestion d’actifs immobiliers (FIA en immobilier commercialisés en France et en Europe et relevant de la Directive AIFM ou équivalent pour les fonds commercialisés en dehors de l’Union européenne, fonds de fonds ou multi-gestion sous certaines conditions et mandats de gestion portant sur les actifs immobiliers).

Ils sont certifiés (évalués/labélisés) et partagent leur retour d’expérience

Jean-Louis AUTANT

Jean-Louis AUTANT

Directeur de la RSE et de la prospective

C’est en fonction de la typicité des fonds, sanschercher à hiérarchiser les labels, que nous avonschoisi entre les 2 labels français !

Mode d’emploi vers la labellisation

 

1

 

 

Vérification de l'éligibilité du fonds au label ISR

 

 

Le fonds adresse sa demande à AFNOR Certification et lui fournit des informations sur la nature et la composition du portefeuille. 

Sur cette base, une première analyse est faite : elle permet de vérifier si les critères d’éligibilité au label ISR sont remplis. Si c’est le cas, la candidature est recevable et le fonds peut passer à la seconde étape.

Pour plus de précisions sur les critères d’éligibilité, vous pouvez vous reporter au référentiel du label (I de l’annexe II de l’arrêté du 8 janvier 2016, mise à jour juillet 2020).

 

2

 

Collecte des données

 

Des informations détaillées sur vos dispositions internes et les spécificités de vos activités seront collectées pour préparer votre plan d’audit.

 3

Audit sur site : Vérification du respect des critères de labellisation par le fonds candidat

 

 La réalisation de l’évaluation se déroule en trois phases : réunion d’ouverture, entretiens et réunion de clôture.

Pour obtenir le label ISR, le fonds doit respecter une série de critères répartie dans les 6 piliers présentés ci-dessus et définis par arrêté.

Pour s’assurer que c’est le cas, AFNOR Certification audite le fonds candidat en utilisant différents moyens :

  • analyse des documents réglementaires, du relevé de portefeuille et du rapport de gestion du fonds ;
  • entretiens avec les dirigeants du fonds pour approfondir certaines questions, demander des précisions.

L’objectif de cet audit est de déterminer si le fonds candidat respecte les critères de labellisation tels qu’ils sont détaillés dans le référentiel du label (II de l’annexe II de l’arrêté du 8 janvier 2016, mise à jour juillet 2020).

 

 4

Rapport d'audit

 

 Une fois l’audit terminé, l’organisme de certification établit un rapport d’audit présentant ses conclusions et commentant les éventuels manquements identifiés par rapport aux critères de labellisation. C’est de ce rapport que dépend la décision d’attribution du Label ISR.

 

 5

Prise de décision et labellisation

 

 AFNOR Certification vous remet un certificat attestant de la conformité de votre fonds aux exigences du Label ISR. Le fond est labellisé pour une durée de 3 ans, avec un contrôle de suivi annuel.

 

Pourquoi choisir AFNOR Certification ?

  • L'expertise du leader français sur la commercialisation de produits d’exemplarité
  • L'expertise du leader français l’expérience en développement de labels pour le compte de l’État : label Égalité, label Marianne, label diversité…
  • La proximité de nos 13 implantations régionales

  • Un process de candidature simplifié par la mise à disposition de documents modèles en fonction de votre structure
  • Un espace client personnalisé pour faciliter la gestion de votre certification, la préparation de vos audits et suivre l’état d’avancement de votre démarche

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