Sociétés de gestion de portefeuilles gérant des fonds d’investissements, vous avez choisi de vous lancer dans une démarche d’investissement socialement responsable (ISR) ? Communiquez sur ce choix et valorisez-le avec un label reconnu par l’Etat !
Fort de son expérience de plus de 20 ans en certification, AFNOR Certification a su démontrer à l’Etat le sérieux et la valeur ajoutée de ses audits afin d’être sélectionné pour délivrer le label ISR. Nos équipes vous assurent un savoir-faire maîtrisé pour vous garantir le succès de vos projets.
Le Label ISR, c’est quoi ?
L’investissement socialement responsable (ISR) est une méthode de gestion qui consiste à prendre en compte, au-delà des critères financiers de risque et de rendement, des facteurs liés à l’impact des émetteurs sur l’environnement, la société et sur les enjeux de gouvernance.
Le label ISR est un outil pour choisir des placements responsables et durables. Créé et soutenu par le ministère des Finances, le label a pour objectif de rendre plus visibles les produits d’investissement socialement responsables (ISR) pour les épargnants en France et en Europe.
Découvrir le témoignage d'un labellisé ISR
Au niveau juridique, le label ISR est encadré par :
Après une phase d’éligibilité (cf. la rubrique ci-dessous « Mode d’emploi vers le label ISR »), le fonds est audité sur la base des critères de labellisation du référentiel, à savoir les 6 piliers suivants :
Le cahier des charges du Label ISR liste par ailleurs plusieurs annexes, renseignant notamment la société de gestion de portefeuille candidate sur :
Des annexes complémentaires, spécifiques au fonds immobiliers, précisent :
Le cahier des charges du Label ISR s’accompagne d’un plan de contrôle et de surveillance qui précise les modalités d’éligibilité et la procédure de certification, de surveillance et de retrait ou de suspension du label ISR.
Que sont les critères ESG et que recouvrent-ils ?
Les critères ESG (pour Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance) sont des critères d’analyse qui permettent d’évaluer la prise en compte du développement durable et des enjeux de long terme dans la stratégie des entreprises. Ces critères peuvent par exemple être :
Les objectifs généraux, financiers et ESG recherchés par le fonds :
Le Label ISR est accessible :
Directeur de la RSE et de la prospective
C’est en fonction de la typicité des fonds, sanschercher à hiérarchiser les labels, que nous avonschoisi entre les 2 labels français !
Directeur de Novaxia Investissement
« Le label ISR apporte un gage de crédibilité et de visibilité pour les fonds immobiliers labellisés mais aussi pour les sociétés de gestion qui les portent.»
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Vérification de l'éligibilité du fonds au label ISR
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Le fonds adresse sa demande à AFNOR Certification et lui fournit des informations sur la nature et la composition du portefeuille (cf. critères d’éligibilité du référentiel ISR ainsi que l’annexe 2 du référentiel V2020, entré en vigueur le 23 octobre 2020). Sur cette base, une première analyse est faite : elle permet de vérifier si les critères d’éligibilité au label ISR sont remplis. Si c’est le cas, la candidature est recevable et le fonds peut passer à la seconde étape.
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Signature du contrat et planification de l'audit
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Si l’éligibilité est positive, un contrat d’audit vous est envoyé pour une durée de 3 ans (comprenant l’audit initial de la première année, et deux audits de suivi en année 1 et année 2). A réception du contrat signé, AFNOR Certification peut planifier l’audit ISR. |
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Collecte des données et préparation de l'audit à distance |
Des informations détaillées sur vos dispositions internes et les spécificités de vos activités seront collectées pour préparer votre plan d’audit.
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Audit sur site : vérification du respect des critères de labellisation par le fonds candidat |
La réalisation de l’évaluation se déroule en trois phases : réunion d’ouverture, entretiens et réunion de clôture. Pour obtenir le label ISR, le fonds doit respecter une série de critères répartie dans les 6 piliers présentés ci-dessus et définis par arrêté. Pour s’assurer que c’est le cas, AFNOR Certification audite le fonds candidat en utilisant différents moyens :
L’objectif de cet audit est de déterminer si le fonds candidat respecte les critères de labellisation tels qu’ils sont détaillés dans le référentiel du label (II de l’annexe II de l’arrêté du 8 janvier 2016, mise à jour juillet 2020).
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Rapport d'audit |
Une fois l’audit terminé, l’organisme de certification établit un rapport d’audit présentant ses conclusions et commentant les éventuels manquements identifiés par rapport aux critères de labellisation. C’est de ce rapport que dépend la décision d’attribution du Label ISR.
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Prise de décision et labellisation |
AFNOR Certification vous remet un certificat attestant de la conformité de votre fonds aux exigences du Label ISR. Le fond est labellisé pour une durée de 3 ans, avec un contrôle de suivi annuel. Une fois le certificat émis, AFNOR Certification avertit le Comité du Label ISR de la certification de vos fonds, et vos fonds apparaissent sur la liste des fonds ISR sur le site du label ISR : https://www.lelabelisr.fr/
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