Certification des Services de Santé au Travail en Agriculture (SSTA)

Chaque service de santé au travail en agriculture doit être certifié avant le 1er décembre 2025 sur la base de l’AFNOR SPEC 2218 et du plan de contrôle associé. 

L’AFNOR SPEC 2218 constitue le référentiel « métier » pour les SSTA. Elle précise les critères et les exigences retenus pour mesurer la bonne réalisation des trois missions de l’ensemble socle de services, à savoir : la prévention des risques professionnels, le suivi individuel de l’état de santé et la prévention de la désinsertion professionnelle et maintien dans l’emploi.

AFNOR Certification intervient en tant qu’organisme indépendant pour délivrer la certification visant à s’assurer que l’ensemble des services rendus et les processus y afférents sont réalisés de manière effective et homogène par les SSTA. 

Trois niveaux de certification sont définis, respectivement pour une durée de deux ans, de trois ans et de cinq ans :

• Le niveau 1 « Engagement » : il correspond à une phase d’engagement des procédures par le SSTA, par la mise en œuvre des moyens humains, organisationnels et fonctionnels que le service a déployés pour répondre aux exigences ;
   
• Le niveau 2 « Maîtrise » : le SSTA doit justifier, en plus des moyens prévus au niveau 1, de la maîtrise des procédures et des outils d’évaluation, et de l’effectivité (résultats) de ses moyens par la définition d’indicateurs de suivi ;
   
• Le niveau 3 « Conformité » : le SSTA, en plus de satisfaire aux exigences de qualité et d’effectivité requis, compare le résultat obtenu au résultat exigé. Il justifie de la mise en œuvre de l’ensemble des mesures prévues, visant à attester qu’il dispense à ses cotisants l’ensemble des prestations prévues par l’offre socle. Il est en mesure de démontrer un réel pilotage de sa démarche sur le long terme et d’apporter des résultats probants et d’amélioration continue.
   

Les deux premiers niveaux sont non renouvelables. Seul le niveau 3 atteste de façon pérenne de la conformité à l’ensemble des exigences du référentiel

L’arrêté MASAF du 28 novembre 2023, définit les conditions et les modalités de la certification des SSTA. Il articule les éléments du dispositif réglementaire que sont le cahier des charges de certification et le plan de contrôle. Il précise également les modalités d’accréditation pour AFNOR Certification.