La qualité de service au sein des préfectures et sous-préfectures : un enjeu national depuis plus de 15 ans !
Le ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer déploie une démarche qualité de la relation et du service rendu à ses usagers au sein de l’ensemble de ses services. Le label Quali-ATE s’inscrit dans cette démarche, au plus proche des territoires.
Les démarches de qualité sont un enjeu important de modernisation de l’action de l’administration territoriale de l’Etat (ATE).
Elles sont un outil de pilotage pour le Ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer de la qualité de l’accueil des usagers et du service rendu par les préfectures, sous-préfectures et hauts commissariats de la République.
Ces démarches qualité participent à l’amélioration de l’image du réseau préfectoral auprès des usagers, tout en permettant aux agents d’être acteurs et force de proposition pour l’amélioration de leurs conditions de travail.
Il est attendu que l’ensemble des préfectures labellisées Quali-e-pref réalisent leur transition vers Quali-ATE d’ici décembre 2025.
Le référentiel Quali-ATE (administration territoriale de l’Etat), 4ème référentiel de labellisation du réseau préfectoral, a été révisé par le BPATE pour répondre aux missions prioritaires des préfectures et au programme Services Publics + :
Des engagements cohérents avec les nouvelles orientations ministérielles et les missions prioritaires des préfectures,
Une simplification de la démarche qualité :
2 modules fondamentaux obligatoires :
6 modules métiers (optionnels) :
Les 8 engagements du label "Services Publics +" sont intégrés au référentiel Quali-ATE.
Après avoir réalisé une auto-évaluation et/ou un audit interne confirmant sa capacité à obtenir le label, la préfecture, sous-préfecture ou haut-commissariat de la République accueille dans ses locaux un auditeur missionné par AFNOR Certification pour 1 à 2 jours d’audit sur site.
A la suite de la réalisation d’enquêtes-mystères et à l’issue de l’audit sur site, l’auditeur communique son rapport de visite à un expert décisionnaire chez AFNOR Certification qui, selon les résultats obtenus, délivre ou non le label Quali-ATE pour une durée de 3 ans, renouvelable.
Répondre à un enjeu majeur de la performance du service public, de modernisation des services et de la relation aux usagers.
Démontrer la qualité et la conformité de ses pratiques à un référentiel exigeant.
Adressez votre formulaire et dossier de candidature à AFNOR Certification pour organiser votre audit externe de labellisation.
Après la réalisation d’enquêtes mystères, l’auditeur se rend sur site pour réaliser l’audit selon le périmètre identifié.
L’auditeur rédige un rapport d’audit, qu’il soumet à un comité d’experts d’AFNOR Certification pour décision.
Le comité d’experts d’AFNOR Certification, sur la base du rapport d’audit, prend la décision de délivrer ou non le label pour une durée de 3 ans.
Un audit de suivi est réalisé 18 mois après la notification du label.
L’audit de renouvellement est réalisé dans les 3 ans après la notification du label.
Une expertise reconnue dans l’évaluation d’engagements de services
Une connaissance approfondie des enjeux de l’administration publique et des collectivités territoriales : près de 350 organisations publiques certifiées ou évaluées sur leur système de management et toute autre démarche de valorisation de leurs engagements qualité,
Un partenaire historique du ministère de l’intérieur avec la création du label Qualipref il y 15 ans,
Tiers de confiance à forte notoriété en France,
AFNOR Certification met également à la disposition des préfectures et sous- préfectures :
Un espace personnalisé pour faciliter la gestion de la labellisation
Une équipe projet dédiée, réactive et à l'écoute
Un rapport d'audit complet et pédagogique
Des reportings réguliers favorisant le pilotage global de la démarche, sur la base d’indicateurs de performance et de partages de bonnes pratiques.
Des contacts de proximité grâce à nos 14 implantations en région
Des webinaires et tables rondes au sein des préfectures pour échanger sur des enjeux clés tels que la diversité et l’égalité professionnelle, la cybersécurité, les relations avec les entreprises, la dynamique locale et territoriale, etc.
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