Au 1er janvier 2022, les prestataires doivent démontrer leur conformité au décret n°2019-565 du 6 juin 2019. La certification AFAQ ISO 9001 : 2015 appliquée aux organismes prestataires d’actions concourant au développement des compétences permet de faire le lien entre le cadre réglementaire et les exigences de l'ISO 9001 : 2015.
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