Sortie de statut de déchet - SSD

Certains déchets, après avoir été soumis à des opérations de valorisation ou de recyclage, peuvent être reclassés et retrouver leur statut de produit.

Cette procédure, désignée sous le terme de « sortie du statut de déchet », est régie par le décret n° 2021-380 du 1er avril 2021, ainsi que par l’arrêté du 19 juin 2015, qui précisent les exigences à respecter et les modalités de contrôle associées.

Les critères de sortie du statut de déchet concernent notamment :

• La nature des déchets autorisés en tant qu'intrants pour l'opération de valorisation,
• Les procédés et techniques de traitement autorisés,
• La qualité requise pour les matières issues de l'opération de valorisation, qui ne sont plus considérées comme des déchets, conformément aux normes applicables aux produits, y compris, le cas échéant, les valeurs limites pour les polluants,
• Les exigences relatives aux systèmes de gestion,
• L'obligation d'une attestation de conformité.

Concernant les modalités de contrôle :

• Un audit est réalisé tous les trois ans,
• Cet audit peut être combiné ou non avec une certification ISO 9001 ou ISO 14001.

L’audit du processus de sortie de déchet s’adresse aux producteurs ou détenteurs de déchets mettant en œuvre une sortie du statut de déchet.

Nous pouvons intervenir sur deux champs distincts :

• l’un s'adresse spécifiquement aux exploitants d'installations effectuant des opérations de régénération de produit chimique ou d’objet ayant fait l’objet d’une régénération
• l’autre est destiné aux entreprises qui préparent des terres excavées et des sédiments en vue de leur utilisation en génie civil ou en aménagement

Un tronc commun est établi pour les deux volets, englobant de manière générale les déchets dangereux et non dangereux.