Faites auditer vos procédures et équipements de prévention des pertes de granulés plastiques (GPI) de vos activités par AFNOR Certification, conformément au décret n°2021-461 du 16 avril 2021.
Il impose la mise en œuvre de mesures de prévention des fuites de GPI aux acteurs de la chaine de valeur dès le 1er Janvier 2022 et un audit par un organisme accrédité dans l’année puis tous les 3 ans.
Cet audit peut être réalisé de façon distincte ou avec un audit de certification ISO 9001/14001.
L’idée selon laquelle il est impératif de limiter les fuites de granulés plastiques industriels dans l’environnement fait aujourd’hui consensus. Le législateur dans le cadre de la loi AGEC (Anti-gaspillage et économie circulaire) exige la mise en œuvre de dispositions spécifiques pour que les entreprises du secteur poursuivent leurs efforts. Afin de vérifier la mise en œuvre de ces mesures de façon effective, il est demandé à l’entreprise de réaliser un audit par site, par un organisme tiers accrédité, et de publier les résultats.
Lors de cet audit, votre évaluateur s’attachera à vérifier que les exigences suivantes sont mises en œuvre :
Tous les acteurs de la chaîne de valeur des GPI sont concernés par le décret du 16 avril 2021: les sites de production, de manipulation (sites industriels utilisant des granulés plastiques dans leurs procédés de production), de transport (plateformes logistiques, ports maritimes et fluviaux) de granulés plastiques industriels, gestionnaire de station de lavage, recycleurs..
Ses exigences sont applicables dès lors que les GPI ont une dimension externe supérieure à 0,01 mm et inférieure à 1 cm et que les quantités en présence sont supérieures à 5 tonnes.
Votre auditeur prend connaissance de vos spécificités (activités, site(s), organisation) et prépare avec vous le déroulement de l’audit.
Votre auditeur interviewe vos équipes pour analyser vos pratiques et données au regard des exigences du décret.
Présentation synthétique des conclusions de l'audit et remise du rapport d’audit
AFNOR Certification délivre une attestation sous réserve du traitement d’éventuelles non-conformités au décret.
Audit à renouveler tous les 3 ans
Une équipe professionnelle à votre écoute et en soutien :
Des outils et des livrables de qualité :
Une expertise et un savoir-faire inégalé en audit :
S’engager avec le leader de la certification :
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