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Audit de la prévention des pertes de granulés plastiques industriels

Faites auditer vos procédures et équipements de prévention des pertes de granulés plastiques (GPI) de vos activités par AFNOR Certification, conformément au décret n°2021-461 du 16 avril 2021.

Il impose la mise en œuvre de mesures de prévention des fuites de GPI aux acteurs de la chaine de valeur dès le 1er Janvier 2022 et un audit par un organisme accrédité dans l’année puis tous les 3 ans.

Cet audit peut être réalisé de façon distincte ou avec un audit de certification ISO 9001/14001.

Qu’est-ce que l’audit de la prévention des pertes de granulés plastiques industriels ?

L’idée selon laquelle il est impératif de limiter les fuites de granulés plastiques industriels dans l’environnement fait aujourd’hui consensus. Le législateur dans le cadre de la loi AGEC (Anti-gaspillage et économie circulaire) exige la mise en œuvre de dispositions spécifiques pour que les entreprises du secteur poursuivent leurs efforts. Afin de vérifier la mise en œuvre de ces mesures de façon effective, il est demandé à l’entreprise de réaliser un audit par site, par un organisme tiers accrédité, et de publier les résultats.

 

Lors de cet audit, votre évaluateur s’attachera à vérifier que les exigences suivantes sont mises en œuvre :

  • Identification des zones où des GPI sont susceptibles d'être rejetés ou répandus accidentellement dans l'environnement
  • Vérification périodique des emballages utilisés pour le stockage et le transport des GPI s'ils sont conçus et manipulés de sorte à minimiser le risque de fuite
  • Confinement et récupération des GPI répandus accidentellement dans l'enceinte du site
  • Nettoyage régulier des bassins de rétention situés en amont des équipements prévenant leur rejet canalisé dans l'environnement et des abords du site placés sous le contrôle de l'exploitant
  • Inventaire et vérification régulière du bon état de fonctionnement des équipements et dispositifs
  • Formation et sensibilisation du personnel et des intervenants sur le site
  • Contrôles internes semestriels de ces procédures

Les avantages et bénéfices de l’audit de la prévention des pertes de granulés plastiques industriels

  • Se conformer aux exigences réglementaires du décret du 16 avril 2021
  • Faire reconnaitre sa démarche de prévention des pertes des GPI par un organisme externe
  • Obtenir une attestation à publier sur son site internet conformément au décret

  • Maitriser les risques de pollution accidentelle de l’environnement
  • Maitriser les risques liés aux coûts de perte de matières premières
  • Contribuer à l’amélioration de ses indicateurs environnementaux

Quelles entreprises et organisations sont concernées par l’audit de la prévention des pertes de granulés plastiques industriels ?

Tous les acteurs de la chaîne de valeur des GPI sont concernés par le décret du 16 avril 2021:  les sites de production, de manipulation (sites industriels utilisant des granulés plastiques dans leurs procédés de production), de transport (plateformes logistiques, ports maritimes et fluviaux) de granulés plastiques industriels, gestionnaire de station de lavage, recycleurs..

Ses exigences sont applicables dès lors que les GPI ont une dimension externe supérieure à 0,01 mm et inférieure à 1 cm et que les quantités en présence sont supérieures à 5 tonnes.

Mode d’emploi vers l’audit de la prévention des pertes de granulés plastiques industriels

1 Préparation de l’audit

Votre auditeur prend connaissance de vos spécificités (activités, site(s), organisation) et prépare avec vous le déroulement de l’audit.

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2 Audit initial sur site

Votre auditeur interviewe vos équipes pour analyser vos pratiques et données au regard des exigences du décret.

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3 Restitution de l’audit

Présentation synthétique des conclusions de l'audit et remise du rapport d’audit

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4 Attestation

AFNOR Certification délivre une attestation sous réserve du traitement d’éventuelles non-conformités au décret.

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5 Renouvellement

Audit à renouveler tous les 3 ans 

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Pourquoi choisir AFNOR Certification ?

Une équipe professionnelle à votre écoute et en soutien :

  • Une équipe projet dédiée, réactive et à l’écoute, pour planifier, animer les différentes phases de votre certification et vous proposer une offre en cohérence avec vos objectifs.

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