Pour être éligible à la certification ResponsibleSteel™, l’entreprise doit :
- Etre adhérente de ResponsibleSteel™
- Sélectionner un site opérationnel candidat à la certification ResponsibleSteel™
- Etre certifié ISO 14001 pour le site opérationnel candidat à la certification ResponsibleSteel™
En effet, la certification ResponsibleSteel™ s’applique à un site opérationnel (sites de production d’acier ou de matières premières nécessaires à la production de produits en acier et autres sites en lien avec la production d’acier). Elle ne s’applique pas à un fournisseur de service, une mine ou un site de production de produit fini constitué de composants en acier. Ce référentiel ne prend pas en compte le transport des matières premières ou de ses produits.
La certification ResponsibleSteel™ s’applique aux sites de production des produits en acier suivants : acier laminé à chaud, acier laminé à chaud décapé, acier laminé à froid, acier laminé à froid fini, acier électro galvanisé, acier galvanisé à chaud, acier sans étain, acier étamé, acier enduit organique, section, plaque, armature, acier d'ingénierie, fil machine, tuyau sans soudure, tuyau UO, tuyau soudé.
Par site de production, la certification ResponsibleSteel™ fait référence au site physique sous gestion ou contrôle. Un même site peut comprendre plusieurs installations de traitement et usines connexes pour la production intégrée d'acier, y compris, par exemple, des fours à coke, des usines d'agglomération ou de granulation, des fours, des laminoirs et des installations de revêtement, ou peut consister en des installations autonomes pour la production de matières premières pour la fabrication de l'acier comme le coke ou la fonte, ou un laminoir autonome. Dans tous les cas, le champ et le périmètre de certification de l'audit seront définis au moment de la demande de certification ainsi que les exigences applicables.
