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Evaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS)

Etablie par la HAS, l’évaluation des ESSMS atteste de la qualité des actions déployées, au regard de vos missions et des besoins des personnes accompagnées.

Dans ce contexte, AFNOR Certification a reçu sa notification de recevabilité opérationnelle de la HAS et peut réaliser votre évaluation selon le nouveau dispositif établit.

ÉVOLUTION DU RÉFÉRENTIEL D'ÉVALUATION DE LA QUALITÉ DES ESSMS

Depuis 2014, AFNOR Certification réalisait les évaluations externes des ESSMS. En mai 2018, une équivalence totale a été obtenue entre les deux dispositifs suivants : NF Service - Services aux personnes à domicile et Evaluation externe.

Cette pratique régulière de l’évaluation s’est concentrée sur le secteur des services à domicile certifiés selon les référentiels NF 311 « NF Service - Services aux personnes à domicile », et NF 386 « NF Service - Services et qualité de vie dans les accueils et habitats pour seniors », qui s’appuient sur les normes respectives NF X 50-056 et NF X 50-058.

L’évaluation est fondée sur les compétences et expériences de professionnels de terrain, de nos évaluateurs et de nos équipes.

En 2022, un nouveau dispositif en matière d'évaluation de la qualité des ESSMS (établissements et services sociaux et médico-sociaux) est entré en vigueur. Ce nouveau dispositif d’évaluation établit par la HAS s’appuie sur un référentiel national, commun à tous les ESSMS et centré sur la personne accompagnée. Il répertorie les exigences à satisfaire par les ESSMS et les éléments nécessaires à leur évaluation.

Dans ce contexte, AFNOR Certification est autorisée par la HAS à réaliser votre évaluation.

L’ÉVALUATION DES ESSMS SELON LE DISPOSITIF DE L’HAS

Pour en savoir plus sur l’évaluation des ESSMS établie par la HAS et sa mise en œuvre, retrouvez les replays de deux webconférences AFNOR Certification sur le sujet :

Replay de notre webconférence dédiée à la présentation de la nouvelle évaluation HAS, avec la participation de Madame Véronique GHADI, Directrice de la Direction de la Qualité de l’accompagnement DiQASM de la Haute Autorité De Santé (HAS).

 

Regarder le replay

(Le visionnage est gratuit)

Replay de notre webconférence dédiée au nouveau cadre juridique de la qualité des prestations des ESSMS, avec la participation de Madame NGUYEN, adjointe à la cheffe de bureau, Bureau de la gouvernance du secteur social et médico-social de la Direction Générale de la cohésion sociale (DGCS).

Regarder le replay

(Le visionnage est gratuit)

LES AVANTAGES DE L’ÉVALUATION DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX (ESSMS)

  • Être évalué par un organisme tiers en toute indépendance et autorisé par la HAS
  • Evaluation réalisée selon les méthodes et le cahier des charges fixés par la HAS
  • Être évalué par une équipe d’intervenants dédiée, formée et qualifiée dans votre secteur d’activité

  • Apprécier votre progression et l’amélioration continue de vos pratiques, par la régularité de l’évaluation et les constats observés
  • S’inscrire dans une démarche d’amélioration continue de votre qualité de service

MODE D’EMPLOI POUR SE FAIRE EVALUER

Etape 1 : Plateforme Synaé – HAS

  • Création d’un compte ou connexion à la plateforme d’information de la HAS : Synaé.
  • Débuter la démarche d’évaluation.

 

Etape 2 : Mise en concurrence des organismes évaluateurs

  • Réalisation d’une demande de mise en concurrence, avant de procéder au choix de l’organisme évaluateur.
  • Ce document définira le cadre de la procédure d’évaluation. 

 

Etape 3 : Proposition sur mesure par AFNOR Certification

  • AFNOR Certification prend en compte les missions de votre établissement, le périmètre concerné et tout élément permettant d'appréhender au mieux vos enjeux.

 

Etapes 4 : Construction du planning de visites

  • Evalué et équipe d'évaluation établissent ensemble le planning de visites.
  • Un temps dédié à l’analyse documentaire est intégré.

Etape 5 : Intervention sur site

  • Une équipe d’évaluation, composée à minima de deux évaluateurs, vient sur site pour réaliser votre évaluation.

 

Etape 6 : Pré-rapport sur Synaé

  • Le contenu du pré-rapport est complété par votre coordonnateur, puis vous est envoyé pour commentaires.
  • Validation du pré rapport par l’ESSMS.

 

Etape 7 : Rapport final sur Synaé

  • Disponibilité du rapport sur Synaé.
  • Transmission du rapport par l’ESSMS à l'autorité ayant délivré l'autorisation et à la HAS.

 

Pourquoi choisir AFNOR Certification ?

  • L'expertise du leader français en certification et autorisé par la HAS, le 29 juillet 2022 à réaliser votre évaluation. 
  • La notorieté d'un acteur historique bénéficiant d'une forte expérience d'accompagnement des établissements sociaux et médico-sociaux, notamment au travers des certifications NF Service : "Services aux personnes à domicile", "Accueils et habitats pour seniors" et "Réadaptation professionnelle"

  •  La proximité de nos 13 implantations régionales.
  • La force d’un réseau d’évaluateurs aux compétences complémentaires et pluridisciplinaires, répondant aux exigences réglementaires en termes de qualification.
  • Des solutions de certification complémentaires modulables et adaptées à votre situation.

 

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