Etablie par la HAS, l’évaluation des ESSMS atteste de la qualité des actions déployées, au regard de vos missions et des besoins des personnes accompagnées.
AFNOR Certification est accréditée ISO/CEI 17020 pour l’inspection des Etablissements Sociaux et Services Médico-Sociaux (ESSMS), qui est applicable à partir du 01/09/23 et peut procéder aux évaluations prévues à l'article L. 312-8 du code de l'action sociale et des familles. à l'article L. 312-8 du code de l'action sociale et des familles.
Depuis 2014, AFNOR Certification réalisait les évaluations externes des ESSMS. En mai 2018, une équivalence totale a été obtenue entre les deux dispositifs suivants : NF Service - Services aux personnes à domicile et Evaluation externe.
Cette pratique régulière de l’évaluation s’est concentrée sur le secteur des services à domicile certifiés selon les référentiels NF 311 « NF Service - Services aux personnes à domicile », et NF 386 « NF Service - Services et qualité de vie dans les accueils et habitats pour seniors », qui s’appuient sur les normes respectives NF X 50-056 et NF X 50-058.
L’évaluation est fondée sur les compétences et expériences de professionnels de terrain, de nos évaluateurs et de nos équipes.
En 2022, un nouveau dispositif en matière d'évaluation de la qualité des ESSMS (établissements et services sociaux et médico-sociaux) est entré en vigueur. Ce nouveau dispositif d’évaluation établit par la HAS s’appuie sur un référentiel national, commun à tous les ESSMS et centré sur la personne accompagnée. Il répertorie les exigences à satisfaire par les ESSMS et les éléments nécessaires à leur évaluation.
Depuis le lancement du nouveau dispositif plus de 200 ESSMS nous ont fait confiance.
* L’article 3* du décret n° 2022-742 du 28 avril 2022 établit les critères pour l'accréditation des organismes qui évaluent la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux.
Pour en savoir plus sur l’évaluation des ESSMS établie par la HAS et sa mise en œuvre, retrouvez les replays de nos webconférences AFNOR Certification sur le sujet :
Replay de notre webconférence dédiée à la présentation de la nouvelle évaluation HAS, avec la participation de Madame Véronique GHADI, Directrice de la Direction de la Qualité de l’accompagnement DiQASM de la Haute Autorité De Santé (HAS).
(Le visionnage est gratuit)
Replay de notre webconférence dédiée au nouveau cadre juridique de la qualité des prestations des ESSMS, avec la participation de Madame NGUYEN, adjointe à la cheffe de bureau, Bureau de la gouvernance du secteur social et médico-social de la Direction Générale de la cohésion sociale (DGCS).
(Le visionnage est gratuit)
Replay de notre webconférence sur la démarche d'évaluation des ESSMS, et les 18 critères impératifs à satisfaire, avec la participation de Madame Frédérique MOROU, auditrice et évaluatrice AFNOR Certification.
(Le visionnage est gratuit)
Etape 1 : Plateforme Synaé – HAS
Etape 2 : Mise en concurrence des organismes évaluateurs
Etape 3 : Proposition sur mesure par AFNOR Certification
Etapes 4 : Construction du planning de visites
Etape 5 : Intervention sur site
Etape 6 : Pré-rapport sur Synaé
Etape 7 : Rapport final sur Synaé
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