Certification des SPSTI

Tout service de prévention et de santé au travail inter-entreprises doit être certifié avant le 1er mai 2025 sur la base de l’AFNOR SPEC 2217 et du plan de contrôle associé.

L’AFNOR Spec 2217 s’intéresse à notamment à la qualité et l’effectivité des services rendus, à l’organisation de la structure et ses procédures, à sa gestion financière, sa tarification... Il existe également des exigences en termes de cybersécurité et protection des données personnelles.

3 niveaux de certification ont été pensés afin de permettre à chaque SPSTI de demander cette certification dans les meilleures conditions :

• Niveau 1 (engagement) : il s’agit d’une phase de rédaction des procédures, de mise en œuvre des moyens humains, organisationnels et fonctionnels. La certification est valable 2 ans avec un audit de suivi. Elle est non renouvelable. 
  Les SPSTI créés après le 20 juillet 2022, ne pourront pas demander le niveau 1. Ils devront donc s’orienter vers le niveau 2 ou 3. 
   
• Niveau 2 (maîtrise) : en plus des points abordés au niveau 1, le SPSTI s’assure de la maîtrise des procédures et des outils d’évaluation. Le SPSTI définit également des indicateurs de suivi conformément à l’AFNOR SPEC 2217. La certification est valable 3 ans avec un audit de suivi. Elle est non renouvelable.
   
• Niveau 3 (conformité) : il s’agit du plus haut niveau d’exigences. Le SPSTI doit démontrer qu’il s’inscrit dans une dynamique de progrès avérée par un réel pilotage de la démarche, par le suivi des indicateurs garantissant le respect de toutes les exigences définies…

• Les moyens humains et matériels mis à dispositions
• Les missions des SPSTI : prévention des risques professionnels, suivi individuel de l’état de santé, prévention de la désinsertion professionnelle et maintien dans l’emploi
• La traçabilité