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Attestation réglementaire : Traitement des Véhicules Hors d’Usage

Vous êtes exploitant d’un centre de destruction de véhicules hors d’usage (VHU) ou d’un broyeur ? Obtenez l’agrément officiel grâce à l’attestation de conformité délivrée par AFNOR Certification et rejoignez la filière agréée pour le traitement des VHU.

L’attestation de conformité par un organisme indépendant démontre que vous respectez les étapes de traitement du véhicule en fin de vie, que vous avez mis en place et contrôlez un système de traçabilité, et que votre installation est aménagée de façon à limiter les risques de pollution.

Les avantages de l’attestation

  • Bénéficier de l’agrément auprès de votre préfecture ;
  • Exercer votre activité et rejoindre la seule filière reconnue officiellement pour le traitement des véhicules hors d’usage.

  • Attester du respect de la réglementation ;
  • Si vous êtes exploitant d’un centre VHU, et donc concerné par la réglementation relative aux fluides frigorigènes : optimiser votre temps et mutualiser vos coûts d’audit en combinant attestation VHU et attestation de capacité.

Ce que dit la réglementation

Mise en place en 2000, la directive européenne relative aux véhicules hors d’usage instaure des enjeux majeurs d’un point de vue environnemental. Par ailleurs, depuis 2006, seuls les professionnels ayant obtenu un agrément peuvent exercer leur activité. Les centres VHU et autres broyeurs doivent en effet respecter les cahiers des charges prévus dans l’arrêté du 2 mai 2012 (article R.543-164 et l’article R543.165 du Code de l’Environnement). A cela s’ajoute la déclaration annuelle ADEME, devenue obligatoire en 2014, permettant ainsi de vérifier les taux réglementaires et contrôler l’atteinte des objectifs préétablis.

__________________________________

¹ Déclaration dans laquelle on mesure le nombre de VHU traités annuellement par l’opérateur agréé et son évolution, et contribuer au calcul des taux de réutilisation, recyclage et valorisation des VHU.

Mode d’emploi vers l’attestation en vue de l'agrément

1 Planification

AFNOR Certification sélectionne un auditeur expérimenté, spécialiste de votre secteur d’activité et vous met en relation.

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2 Audit sur site

L’auditeur visite votre site et ses installations, il analyse vos données, vos pratiques et valide votre déclaration ADEME1 .

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3 Rapport d’audit

L’auditeur détaille ses principales observations, les points forts et les non conformités de votre installation.

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4 Attestation de conformité

Si la décision est favorable, vous recevez une attestation de conformité à envoyer à votre préfecture pour obtenir l’agrément.

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5 Audit de surveillance annuel

Chaque année, un audit sur site est réalisé pour s’assurer du maintien du niveau de performance du site.

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Pourquoi choisir AFNOR Certification ?

  • La notoriété d’un leader, pionnier en évaluation et certification des organisations, reconnu pour son expérience dans le domaine de l’éco-industrie. 
  • Des auditeurs spécialistes de votre secteur dont la compétence spécifique permet la réalisation d’audits à forte valeur ajoutée adaptés à vos besoins et à votre projet.
  • Son habilitation par le ministère de l’écologie lui permet de délivrer l’attestation de capacité fluide frigorigène, obligatoire pour les centres VHU.

  • La réalisation d’audits combinés : nous vous proposons d’intégrer au cours du même audit l’attestation VHU, l’attestation de capacité ainsi que la validation de la déclaration annuelle ADEME1 (obligatoire depuis 2014). Des combinaisons sont aussi envisageables avec l’ISO 9001 et l’ISO 14001.
  • Un espace client personnalisé et sécurisé pour télécharger vos rapports d’audits et certificats, vos outils de communication… et échanger à tout moment avec nous.
  • La proximité de nos 13 implantations régionales et notre présence dans plus de 100 pays facilitant le déploiement de vos démarches à l’échelle mondiale.

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