Vous êtes exploitant d’un centre de destruction de véhicules hors d’usage (VHU) ou d’un broyeur ? Obtenez l’agrément officiel grâce à l’attestation de conformité délivrée par AFNOR Certification et rejoignez la filière agréée pour le traitement des VHU.
L’attestation de conformité par un organisme indépendant démontre que vous respectez les étapes de traitement du véhicule en fin de vie, que vous avez mis en place et contrôlez un système de traçabilité, et que votre installation est aménagée de façon à limiter les risques de pollution.
Mise en place en 2000, la directive européenne relative aux véhicules hors d’usage instaure des enjeux majeurs d’un point de vue environnemental. Par ailleurs, depuis 2006, seuls les professionnels ayant obtenu un agrément peuvent exercer leur activité. Les centres VHU et autres broyeurs doivent en effet respecter les cahiers des charges prévus dans l’arrêté du 2 mai 2012 (article R.543-164 et l’article R543.165 du Code de l’Environnement). A cela s’ajoute la déclaration annuelle ADEME, devenue obligatoire en 2014, permettant ainsi de vérifier les taux réglementaires et contrôler l’atteinte des objectifs préétablis.
__________________________________
¹ Déclaration dans laquelle on mesure le nombre de VHU traités annuellement par l’opérateur agréé et son évolution, et contribuer au calcul des taux de réutilisation, recyclage et valorisation des VHU.
AFNOR Certification sélectionne un auditeur expérimenté, spécialiste de votre secteur d’activité et vous met en relation.
L’auditeur visite votre site et ses installations, il analyse vos données, vos pratiques et valide votre déclaration ADEME1 .
L’auditeur détaille ses principales observations, les points forts et les non conformités de votre installation.
Si la décision est favorable, vous recevez une attestation de conformité à envoyer à votre préfecture pour obtenir l’agrément.
Chaque année, un audit sur site est réalisé pour s’assurer du maintien du niveau de performance du site.
Depuis 2009, vous devez être titulaire de l’attestation réglementaire – Fluides frigorigènes pour manipuler des fluides frigorigènes. Ainsi, en plus ...
Une certification ISO 9001 est un acte fort qui vous engage, vous et votre organisation pour révéler la qualité de vos savoir-faire et vos ...
Une certification ISO 14001 est un acte fort qui vous engage, vous et votre organisation à améliorer votre performance environnementale. Elle prouve ...
