Depuis 2009, vous devez être titulaire de l’attestation réglementaire – Fluides frigorigènes pour manipuler des fluides frigorigènes. Ainsi, en plus de respecter la réglementation nationale et européenne, vous vous engagez en faveur de l’environnement. Lancez-vous !
L’attestation réglementaire – Fluides frigorigènes concerne les opérateurs de systèmes de climatisation de véhicules, engins et matériels de catégorie 5 y compris catégorie 5D pour les centres VHU (voir note ci-dessous). Délivrée pour 5 ans, elle atteste de la qualification de votre personnel, la qualité de votre outillage et la traçabilité des fluides frigorigènes.
Depuis juillet 2009, vous devez être titulaire d’une Attestation de capacité pour manipuler des fluides frigorigènes. En plus de respecter la réglementation européenne et nationale (Code de l’environnement), votre entreprise s’engage en faveur de l’environnement.
En vous délivrant une Attestation de capacité, AFNOR Certification valide vos pratiques au regard des 3 points suivants :
• La qualification du personnel : les personnes susceptibles de manipuler des fluides frigorigènes doivent être titulaires d’une attestation d’aptitude, délivrée par un organisme formateur ;
• L’outillage utilisé : votre établissement doit être détenteur du matériel réglementaire, vérifié régulièrement ;
• La traçabilité des fluides : à chaque intervention, le technicien doit remplir une fi che d’intervention détaillée dans laquelle est spécifiée, la quantité de fluides neufs, récupérés, réintroduits…
AFNOR Certification est habilitée pour délivrer les attestations aux catégories 5 ou 5D :
CATEGORIE 5D (démolisseurs) : Récupération des fluides des systèmes de climatisation de véhicules, engins et matériels hors d’usage mentionnés à l’article R. 311-1 du code de la route
CATEGORIE 5 : Contrôle d’étanchéité, maintenance et entretien, assemblage, mise en service et récupération des fluides des systèmes de climatisation de véhicules, engins et matériels mentionnés à l’article R. 311-1 du code de la route.
Caractéristiques vérifiées :
Opérations concernés :
Réception de votre dossier de demande d’attestation de capacité, comprenant les documents nécessaires à un contrôle documentaire.
Si avis favorable sur votre dossier, vous recevez votre attestation de capacité pour 5 ans.
Chaque année, contrôle documentaire pour évaluer votre prise en compte des modifications liées à votre personnel et à l’outillage.
Réalisation d’une visite sur site par un auditeur pour vérifier vos déclarations sur le terrain et évaluer vos installations.
A l’issue du cycle d’attestation, AFNOR Certification vous propose de renouveler votre attestation pour 5 ans.
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