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Attestation réglementaire - Fluides frigorigènes

Depuis 2009, vous devez être titulaire de l’attestation réglementaire – Fluides frigorigènes pour manipuler des fluides frigorigènes. Ainsi, en plus de respecter la réglementation nationale et européenne, vous vous engagez en faveur de l’environnement. Lancez-vous !

L’attestation réglementaire – Fluides frigorigènes concerne les opérateurs de systèmes de climatisation de véhicules, engins et matériels de catégorie V. Délivrée pour 5 ans, elle atteste de la qualification de votre personnel, la qualité de votre outillage et la traçabilité des fluides frigorigènes.

Les avantages de cette attestation

  • Répondre à la réglementation relative aux fluides frigorigènes (décret n° 2007-737 du 7 mai 2007 qui définit les conditions de mise sur le marché, d’utilisation, de récupération, et de destruction des substances de types CFC, HCFC et HFC.

  • Obtenir votre attestation de capacité exigée pour intervenir sur le marché
  • Contribuer à limiter les émissions de gaz à effet de serre.

Les caractéristiques certifiées des produits

Caractéristiques vérifiées :

  • La qualification du personnel : les personnes susceptibles de manipuler des fluides frigorigènes doivent être titulaires d’une attestation d’aptitude, délivrée par un organisme formateur ;
  • L’outillage utilisé : votre établissement doit être détenteur du matériel réglementaire, vérifié régulièrement ;
  • La traçabilité des fluides : à chaque intervention, le technicien doit remplir une fiche d’intervention détaillée dans laquelle est spécifiée, la quantité de fluides neufs, récupérés, réintroduits…

Opérations concernés :

  • La mise en service d’équipements;
  • L'entretien et la réparation d’équipements, dès lors que ces opérations nécessitent une intervention sur le circuit contenant des fluides frigorigènes;
  • Le contrôle de l’étanchéité des équipements;
  • Le démantèlement des équipements;
  • La récupération et la charge des fluides frigorigènes dans les équipements;
  • Toute autre opération réalisée sur des équipements nécessitant la manipulation de fluides frigorigènes.

Mode d’emploi vers l’attestation

1 Dossier de candidature

Réception de votre dossier de demande d’attestation de capacité, comprenant les documents nécessaires à un contrôle documentaire.

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2 Prise de décision

Si avis favorable sur votre dossier, vous recevez votre attestation de capacité pour 5 ans.

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3 Suivi documentaire

Chaque année, contrôle documentaire pour évaluer votre prise en compte des modifications liées à votre personnel et à l’outillage.

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4 Suivi sur site

Réalisation d’une visite sur site par un auditeur pour vérifier vos déclarations sur le terrain et évaluer vos installations.

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5 Renouvellement

A l’issue du cycle d’attestation, AFNOR Certification vous propose de renouveler votre attestation pour 5 ans.

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Pourquoi choisir AFNOR Certification ?

  • L'expertise du leader français, agréé par le Ministère de l’environnement depuis 2010 pour délivrer cette attestation aux opérateurs de la catégorie V ;
  • La notoriété d’un acteur historique en certification des organisations depuis plus de 20 ans ;
  • La force d’un réseau d’auditeurs qualifiés et formés dans le domaine des fluides frigorigènes ;

  • La proximité de nos 13 implantations régionales et notre présence dans plus de 100 pays facilitant le déploiement de vos démarches à l’échelle mondiale ;
  • Des solutions de certification complémentaires modulables et adaptées à votre situation ;
  • Un espace client personnalisé pour faciliter la gestion de votre certification, la préparation de vos audits et suivre l’état d’avancement de votre démarche.

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