Vous êtes un organisme pouvant réaliser les inspections pour le classement des meublés de tourisme et vous devez obtenir ou renouveler votre attestation de conformité nécessaire à cette activité ?
AFNOR Certification peut réaliser votre audit externe et vous délivrer l’attestation exigée par Atout France pour vous référencer comme organisme visé au 2° de l’article L.342-1 du Code du Tourisme pour l’inspection des meublés de tourisme.
L’audit d’évaluation est réalisé suivant le cahier des charges de l’arrêté du 6 décembre 2010, modifié par l’arrêté du 7 mai 2012, fixant le niveau de certification de la procédure de contrôle des meublés de tourisme par les organismes visés au 2° de l’article L.324-1 du Code du Tourisme.
En effet, l’inspection des meublés de tourisme en vue du classement peut être réalisée :
Afin d’obtenir votre attestation, votre structure doit respecter l’ensemble des textes pré-cités, notamment dans ses modalités de fonctionnement et de contrôle des meublés.
A la suite de cette évaluation, AFNOR Certification vous délivre une attestation de conformité qui doit être transmise à ATOUT France pour pouvoir réaliser des visites de classement. Cette attestation doit être renouvelée tous les 5 ans.
Les organismes institutionnels du tourisme (Office de Tourisme, Relais Territoriaux, CDT, CRT, ADT, ADRT), les réseaux labellisés (Clé Vacances, Gites de France, …), des associations (Accueil Paysans, Terre d’Auvergne, …), la FNAIM, des UNPI, … qui ont obtenus un agrément préfectoral pour faire du classement de meublés avant Aôut 2010, ainsi que les organismes ayant signé une convention de délégation avec un organisme agréé.
Caractéristiques certifiées :
AFNOR Certification étudie votre dossier de candidature
Notre auditeur.trice interviewe les équipes et analyse vos pratiques au regard des exigences du cahier des charges
Présentation synthétique des conclusions de l’audit et remise du rapport d’audit
AFNOR Certification vous délivre votre attestation d’une durée de validité de 5 ans à transmettre à ATOUT France
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