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Evaluation des organismes pour l’inspection des meublés de tourisme

Vous êtes un organisme pouvant réaliser les inspections pour le classement des meublés de tourisme et vous devez obtenir ou renouveler votre attestation de conformité nécessaire à cette activité ?

AFNOR Certification peut réaliser votre audit externe et vous délivrer l’attestation exigée par Atout France pour vous référencer comme organisme visé au 2° de l’article L.342-1 du Code du Tourisme pour l’inspection des meublés de tourisme.

Qu’est-ce que l’évaluation des organismes pour l’inspection des meublés de tourisme ?

L’audit d’évaluation est réalisé suivant le cahier des charges de l’arrêté du 6 décembre 2010, modifié par l’arrêté du 7 mai 2012, fixant le niveau de certification de la procédure de contrôle des meublés de tourisme par les organismes visés au 2° de l’article L.324-1 du Code du Tourisme.

En effet, l’inspection des meublés de tourisme en vue du classement peut être réalisée :

  • soit par des organismes accrédités par le COFRAC
  • soit par des organismes visés par le 2° de l'article L.324-1 du Code du Tourisme, suite à une évaluation par un organisme lui-même accrédité comme AFNOR Certification.

Afin d’obtenir votre attestation, votre structure doit respecter l’ensemble des textes pré-cités, notamment dans ses modalités de fonctionnement et de contrôle des meublés.

A la suite de cette évaluation, AFNOR Certification vous délivre une attestation de conformité qui doit être transmise à ATOUT France pour pouvoir réaliser des visites de classement. Cette attestation doit être renouvelée tous les 5 ans.

Qui est concerné par l’évaluation des organismes pour l’inspection des meublés de tourisme ?

Les organismes institutionnels du tourisme (Office de Tourisme, Relais Territoriaux, CDT, CRT, ADT, ADRT), les réseaux labellisés (Clé Vacances, Gites de France, …), des associations (Accueil Paysans, Terre d’Auvergne, …), la FNAIM, des UNPI, … qui ont obtenus un agrément préfectoral pour faire du classement de meublés avant Aôut 2010, ainsi que les organismes ayant signé une convention de délégation avec un organisme agréé.

Les avantages de cette évaluation

  • Vous obtenez l’attestation exigée par Atout France pour réaliser des visites d’inspection pour le classement des meublés de tourisme
  • Vous augmentez votre chiffre d’affaire en réalisant des visites de classement

  • En classant des meublés de tourisme vous participez à politique nationale d’amélioration de l’offre touristique et à son harmonisation

Caractéristiques certifiées

Caractéristiques certifiées :

  • la conformité au cahier des charges défini dans l’annexe 1 de l’arrêté du 06 décembre 2010, modifié par l’arrêté du 7 mai 2012;
  • le respect du dispositif mis en œuvre par ATOUT France
  • la bonne compréhension des critères de classement des meublés, par les référents et suppléants techniques amenés à réaliser les visites de contrôles.

Mode d’emploi vers la certification

1 Etude de recevabilité

AFNOR Certification étudie votre dossier de candidature

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2 Audit sur site

Notre auditeur.trice interviewe les équipes et analyse vos pratiques au regard des exigences du cahier des charges

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3 Restitution de l’audit

Présentation synthétique des conclusions de l’audit et remise du rapport d’audit

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4 Attestation

AFNOR Certification vous délivre votre attestation d’une durée de validité de 5 ans à transmettre à ATOUT France

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Pourquoi choisir AFNOR Certification ?

  • L'expertise du leader français de la certification
  • La force d’un réseau d’auditeurs experts dans le secteur du tourisme
  • Des solutions de certification complémentaires modulables et adaptées à votre situation

  • Un process de certification clair, simple et transparent
  • La proximité de nos 13 implantations régionales
  • Un espace client personnalisé pour faciliter la gestion de votre évaluation, la préparation de votre audit et suivre l’état d’avancement de votre démarche.

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