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NF Logiciel de Gestion d'Encaissement - NF525

Depuis le 1er janvier 2018, les commerçants soumis à la TVA doivent utiliser des logiciels de comptabilité ou des systèmes de caisse conformes aux conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données, selon l'Article 88 de la loi "anti-fraude à la TVA".

INFOCERT et AFNOR Certification ont développé un référentiel intégrant ces exigences, avec la certification NF525. Vérifiée par audit, cette certification garantit la qualité et la conformité des produits, sécurisant les entreprises lors des contrôles fiscaux

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WEB-CONFERENCE SPECIALE : LOGICIELS ET SYSTEMES DE CAISSE

Visionnez le replay de webinaire en partenariat avec la Revue Fiduciaire et l’Académie des Sciences et Techniques Comptables et Financières du 10 Juillet 2019.
Ce webinaire avait pour thème : « Logiciels et systèmes de caisse : quels risques et sanctions encourez-vous en cas de non-conformité ? ».

Replay !

Les avantages de cette certification

  • Optimiser vos pratiques, votre système qualité et valoriser votre savoir-faire en vous appuyant sur des exigences définies par les grands professionnels du secteur
  • Renforcer la confiance de vos clients
  • Vous démarquer de vos concurrents

  • Se conformer à la réglementation (article 20 de la loi n° 2013-1117) en justifiant, auprès de l’Administration, la fiabilité des données enregistrées et leur intégrité par le biais de contrôles indépendants - Démontre la conformité de votre système qualité à la norme volontaire ISO 9001
  • Démontrer la conformité de votre produit à la norme volontaire ISO/CEI 25051

Les conditions prévues par la loi

Le dernier BOFIP, mis à jour le 19/05/2021, définit les 4 conditions essentielles du BOI-TVA-DECLA-30-10-30, également appelées ISCA : Inaltérabilité, Sécurisation, Conservation, Archivage.

  • Inaltérabilité
    Assurer l'intégrité et la protection des données d'origine en gérant les accès aux données valides, en détectant et en traçant tout accès ou modification des données.
     
  • Sécurisation
    Mettre en place des mesures de sécurisation des enregistrements, comme la génération de condensats, l'ajout d'une signature électronique ou la gestion d'une solution alternative équivalente.

  • Conservation
    Gérer les clôtures périodiques, le cas échéant, en générant et sécurisant les données cumulatives associées, et conserver les données de ventes et d'encaissement pour les durées réglementaires.

  • Archivage
    Effectuer un archivage fiscal sécurisé au format ouvert, selon une périodicité définie, en conformité avec les données initiales à partir desquelles l'archivage est produit, y compris lors de la purge des données, et tracer la création de cet archivage.

Les principaux engagements et services certifiés

CAPACITE FONCTIONNELLE

  • Enregistrement des données d’encaissement
  • Gestion des périodes
  • Sauvegarde
  • Archivages de données

SECURITE

  • Gestion de la traçabilité des évènements et des changements
  • Sécurisation des enregistrements des données d’encaissement
  • Signature électronique des enregistrements

COMPATIBILITE

  • Format des données de gestion d’encaissement
  • Format de restitution des données d’encaissement

MAINTENABILITE

  • La traçabilité des modifications apportées au produit
  • La traçabilité des modifications apportées aux données d’encaissement

Mode d’emploi vers la certification

1 Etude de recevabilité

AFNOR Certification étudie votre dossier de candidature

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2 Audit sur site

Votre auditeur interviewe vos équipes, analyse vos pratiques, vos données au regard des exigences de la norme et du référentiel

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3 Restitution de l’audit

Présentation synthétique des conclusions de l'audit et remise du rapport d’audit

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4 Certification

AFNOR Certification vous délivre votre certificat et votre logo

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5 Surveillance et renouvellement

Un audit de suivi et de renouvellement sont prévus conformément aux exigences du référentiel

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Pourquoi choisir AFNOR Certification ?

  • NF, une certification rassurante, reconnue depuis plus de 80 ans, et à forte notoriété, auprès des professionnels comme des consommateurs
  • Les compétences d’un partenaire expert en logiciel : Infocert. Avec plus de 10 ans d’expérience et 800 certificats émis dans la certification de logiciel, INFOCERT possède une expérience unique

  • Un process de certification clair, simple et totalement transparent
  • Un référentiel de certification qui vous guide dans la mise en conformité de vos produits

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