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AFAQ Données de service public

Vous réalisez vos activités pour le compte d’un organisme public ou vous êtes vous-même un organisme public ? Vous souhaitez répondre à vos enjeux de confiance et de transparence sur la qualité des données que vous publiez ?

La certification des données du service public et des organismes opérant pour les territoires est la réponse développée par AFNOR Certification en collaboration avec un panel d’experts.

Qu’est-ce que la certification des données du service public et des organismes opérant pour les territoires ?

La certification des données du service public et des organismes opérant pour les territoires atteste la valeur des données publiées au travers de la démonstration de votre maitrise efficace et robuste de :

  • la production et la collecte des données sources,
  • l’ensemble des traitements qui leur sont appliquées
  • toutes les actions concourant à l’obtention des données mises à disposition.

Le dispositif, développé par AFNOR Certification avec des experts privés et publics de la donnée, définit une méthodologie pour planifier et pérenniser la publication de données dans un souci de transparence et de performance. Il vous permet de répondre à vos obligations contractuelles et d’apporter de la confiance auprès de vos donneurs d’ordre, vos délégants, vos clients, vos usagers et partenaires.

Quelles sont les modalités de la certification des données du service public et des organismes opérant pour les territoires par AFNOR CERTIFICATION ?

La certification des données du service public et des organismes opérant pour les territoires est une évaluation de la conformité :

  • de la véracité des déclarations ou allégations relatives aux valeurs publiées,
  • des caractéristiques essentielles relatives aux données telles que :
    • Contrôle et validation des données       
    • Fiabilité des données sources
    • Fiabilité des traitements (calculs, modèles et acheminement)
    • Traçabilité des données
    • Accessibilité et sécurité des données
    • Disponibilité des données
    • Maintien en condition opérationnelle
    • Sauvegarde, stockage et archivage des données

Cette certification repose sur différentes standards relatifs aux données, à l’ISO 9001 v2015 mais également sur la norme internationale ISO/IEC 17029 « Principes généraux et exigences pour les organismes de validation et de vérification ».

La certification des données du service public et des organismes opérant pour les territoires s’effectue sur plusieurs axes pour lesquels des exigences spécifiques aux données ont été rédigées :

  • la production et la collecte de données sources auprès de tiers,
  • les sources d’acquisition des données (caractéristiques, usages, emplacements, contrôles…)
  • les opérations de traitement appliquées aux données (calculs, modélisations, acheminement des données…)
  • des exigences transverses (disponibilité des données, stockage,  sauvegarde, archivage, sécurité, accessibilité, contrôle des données, traçabilité, maintien en condition opérationnelle…)

Les avantages et bénéfices de la certification des données du service public et des organismes opérant pour les territoires

 

  • Accroitre la confiance des clients, usagers et citoyens :
    • en répondant à leurs attentes par votre maitrise de la production de données,
    • en faisant certifier par AFNOR Certification, la valeur des données publiées.
  • Se démarquer de la concurrence et gagner des parts de marché

  • Les fondamentaux tels que « fournir ce qu’attend votre client en toute transparence » et « améliorer sa satisfaction » sont bien présents au cœur de la démarche de certification des données du service public et des organismes opérant pour les territoires. Ils font partie des éléments essentiels de l’audit.
  • Faire certifier vos données publiées, c’est améliorer votre image et donner un signal fort au marché.

 

  • La certification des données du service public et des organismes opérant pour les territoires est la seule qui permet de garantir vos déclarations relatives à la valeur des données du service public et le respect de caractéristiques essentielles liées aux données.
  • Elle est basée sur un modèle d’organisation issue de l’ISO 9001 qui est un gage de confiance pour les organisations du monde entier.

 

Quelles entreprises et organisations sont concernées par la certification des données du service public et des organismes opérant pour les territoires ?

Les organismes publics ou privés, qui sont amenés à publier des données du service public, sont concernés par cette prestation, à savoir :

  • Les organismes exerçant une mission de service public direct comme les collectivités, les régies, les établissements publics,…
  • Les organismes exerçant une mission de service public indirect en gestion déléguée comme les entreprises gestionnaires de réseaux d’eau, d’énergie, de mobilité, de collecte et traitement des déchets,…
  • Les organismes exerçant en sous-traitance une mission de fourniture ou de traitement de données pour les organismes précédemment cités.

Mode d’emploi vers la certification des données du service public et des organismes opérant pour les territoires

1 Visite d’évaluation (facultative)

Pré-diagnostic pour comprendre les enjeux de la certification et maximiser vos chances

En savoir plus
2 Audit initial

L’équipe d’audit analyse vos pratiques, vos données, vos traitements et calculs, et rencontre vos équipes sur site

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3 Restitution

Présentation synthétique des conclusions de l'audit et remise du rapport d’audit

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4 Certification

AFNOR Certification vous délivre votre certificat et votre logo

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5 Renouvellement

Audit annuel tous les ans

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Pourquoi choisir AFNOR Certification ?

Une expertise et un savoir-faire inégalé en audit :

 

  • Un programme d'audit adapté à vos enjeux et vos risques, s'appuyant sur une méthodologie d'audit éprouvée et très axé terrain pour s'assurer de la maîtrise de vos activités et de l'atteinte de vos objectifs. 
  • Un savoir-faire inédit de l'audit, couplé à la valeur ajoutée de nos auditerus et à leur approche de l'audit

Des outils et des livrables de qualité :

 

  • Un espace client pour faciliter la gestion de vos projets, préparer vos audits, suivre l'état d'avancement de votre démarche et échanger avec votre équipe AFNOR Certification
  • Un rapport d'audit complet et pédagogique et un certificat électronique disponible en temps réel

S’engager avec le leader de la certification :

 

  • La notorieté du leader français de la certification avec plus de 70 000 sites certifiés en France et à l'international et une experience en certification de plus de 20 ans
  • La proximité de 13 implantations régionales et une présence dans plus de 100 pays facilitent le déploiement de vos démarches en France et dans le monde entier
  • Un réseau de 1940 auditeurs qualifiés et certifiés pour leurs compétences d'audit dans votre secteur d'activité
  • Confiance numérique, service public

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