AFAQ Données de service public

La certification des données du service public et des organismes opérant pour les territoires atteste la valeur des données publiées au travers de la démonstration de votre maitrise efficace et robuste de :

• la production et la collecte des données sources,
• l’ensemble des traitements qui leur sont appliquées
• toutes les actions concourant à l’obtention des données mises à disposition.

Le dispositif, développé par AFNOR Certification avec des experts privés et publics de la donnée, définit une méthodologie pour planifier et pérenniser la publication de données dans un souci de transparence et de performance. Il vous permet de répondre à vos obligations contractuelles et d’apporter de la confiance auprès de vos donneurs d’ordre, vos délégants, vos clients, vos usagers et partenaires.

La certification des données du service public et des organismes opérant pour les territoires est une évaluation de la conformité :

• de la véracité des déclarations ou allégations relatives aux valeurs publiées,
• des caractéristiques essentielles relatives aux données telles que :
  • Contrôle et validation des données       
  • Fiabilité des données sources
  • Fiabilité des traitements (calculs, modèles et acheminement)
  • Traçabilité des données
  • Accessibilité et sécurité des données
  • Disponibilité des données
  • Maintien en condition opérationnelle
  • Sauvegarde, stockage et archivage des données

Cette certification repose sur différentes standards relatifs aux données, à l’ISO 9001 v2015 mais également sur la norme internationale ISO/IEC 17029 « Principes généraux et exigences pour les organismes de validation et de vérification ».

La certification des données du service public et des organismes opérant pour les territoires s’effectue sur plusieurs axes pour lesquels des exigences spécifiques aux données ont été rédigées :

• la production et la collecte de données sources auprès de tiers,
• les sources d’acquisition des données (caractéristiques, usages, emplacements, contrôles…)
• les opérations de traitement appliquées aux données (calculs, modélisations, acheminement des données…)
• des exigences transverses (disponibilité des données, stockage,  sauvegarde, archivage, sécurité, accessibilité, contrôle des données, traçabilité, maintien en condition opérationnelle…)

• Les organismes exerçant une mission de service public direct comme les collectivités, les régies, les établissements publics,…
• Les organismes exerçant une mission de service public indirect en gestion déléguée comme les entreprises gestionnaires de réseaux d’eau, d’énergie, de mobilité, de collecte et traitement des déchets,…
• Les organismes exerçant en sous-traitance une mission de fourniture ou de traitement de données pour les organismes précédemment cités.