CREDIT D’IMPOT POUR LES EXPLOITATIONS CERTIFIEES HAUTE VALEUR ENVIRONNEMENTALE
Dans le cadre du plan de relance du gouvernement, dès 2021, les entreprises agricoles certifiées « Haute Valeur Environnementale » pourront bénéficier d’un crédit d’impôt pour une durée de 2 ans.
Les avantages de cette certification
- Améliorer ses performances environnementales en diminuant son impact environnemental ;
- Valoriser son engagement environnemental auprès des transformateurs, distributeurs et consommateurs, tout en renforçant leur confiance ;
- Aller à son rythme dans la certification environnementale.
- Répondre aux exigences environnementales des donneurs d’ordres et des parties prenantes ;
- Impliquer tout le personnel autour d’un projet fédérateur ;
- Comparer l’évolution de son impact environnemental d’une année sur l’autre avec le troisième niveau.
Les exigences du niveau 3
Le niveau 3 de la certification comporte deux options et c’est l’exploitant qui sélectionne celle pour laquelle il souhaite être audité :
- L’option A est composée d’indicateurs thématiques composites portant sur la biodiversité, la stratégie phytosanitaire, la gestion de la fertilisation et la gestion de l’irrigation.
- L’option B concerne des indicateurs globaux : pourcentage de la SAU en infrastructures agro-écologiques, pourcentage de la SAU en prairies permanentes de plus de cinq ans et poids des intrants dans le chiffre d’affaires.
Mode d'emploi vers la certification
Réaliser un bilan conforme à l'art.5 du règlement CE n° 73/2009, vérifié par un organisme habilité, ainsi qu’une auto-évaluation.
L’auditeur vous adresse une liste de documents devant être consultés durant l’audit. Envoi des plans de l’exploitation à l’auditeur.
L’auditeur effectue une vérification documentaire et une visite terrain pour vérifier le respect des exigences.
Pour le niveau 3, la note obtenue pour chaque thème doit être supérieure ou égale à 10.
AFNOR Certification vous adresse un certificat valable 3 ans.
Seul le niveau 3 permet de communiquer sur sa certification environnementale dans la limite du décret N° 2011-1914 de 2011.
Réalisation d’un audit de suivi, au plus tard 10 mois avec la fin de validité du certificat.
Réalisation d’un audit de renouvellement au plus tard 3 mois avant l’échéance du certificat.
Pourquoi choisir AFNOR Certification ?
- L'expertise du leader français, agréé par la Commission Nationale de la Certification Environnementale pour délivrer des certificats niveau 2 et 3
- La notoriété d’un acteur historique en certification des organisations depuis plus de 20 ans
- La force d’un réseau d’auditeurs présents sur tout le territoire et bénéficiant tous d’une expérience du monde agricole et des démarches de qualité existantes (Agriculture Raisonnée, AREA, TERRA VITIS…)
- La proximité de nos 13 implantations régionales et notre présence dans plus de 100 pays facilitant le déploiement de vos démarches à l’échelle mondiale
- Des solutions de certification complémentaires modulables et adaptées à votre situation
- Vous disposez d’un espace client personnalisé pour faciliter la gestion de votre certification, la préparation de vos audits et suivre l’état d’avancement de votre démarche
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