Certification Haute Valeur Environnementale Niveau 3

QU'EST-CE QUE LA CERTIFICATION HVE NIVEAU 3 ?

La certification HVE niveau 3 correspond au plus haut niveau de la certification environnementale dédiée exploitations agricoles. Elle reconnaît les exploitations qui atteignent un niveau de performance environnementale défini par le référentiel en vigueur.

Le référentiel HVE V4, publié le 22 novembre 2022 et applicable à toutes les exploitations agricoles depuis 2023, définit les exigences du niveau 3 ainsi que les modalités de contrôle et d’audit. Il remplace les anciennes voies A et B par un système unique d’indicateurs portant sur quatre thématiques : biodiversité, stratégie phytosanitaire, gestion de la fertilisation et gestion de la ressource en eau.

Depuis la suppression du niveau 1 de la certification environnementale par le décret n°2023-990 du 25 octobre 2023, les exploitations peuvent accéder à la certification Haute Valeur Environnementale (HVE) niveau 3, sans passer par ce niveau préalable.

QUELS SONT LES AVANTAGES DE LA CERTIFICATION HAUTE VALEUR ENVIRONNEMENTALE (HVE) ?

Valorisez votre exploitation auprès des consommateurs et des distributeurs : Le logo HVE facilite l’identification des produits issus d’exploitations certifiées, renforce la confiance et peut favoriser l’accès à certains circuits de commercialisation.
Accédez à des marchés spécifiques et développez de nouvelles opportunités commerciales : La certification HVE est reconnue dans la restauration collective, notamment dans le cadre de la loi EGALIM, favorisant l’approvisionnement en produits agricoles durables.
Simplifiez vos démarches réglementaires : Les exploitations certifiées peuvent bénéficier de certains allègements prévus par la réglementation, notamment concernant le conseil stratégique phytosanitaire, contribuant ainsi à simplifier certaines démarches administratives.

Structurez votre démarche agroécologique : La certification HVE facilite la mise en œuvre de pratiques favorables à la biodiversité, à la préservation de la ressource en eau et à une gestion raisonnée des intrants chimiques.
Bénéficiez d’aides financières : Bien que le crédit d'impôt lié à la certification HVE soit actuellement en sursis, d'autres dispositifs d'aides et soutiens financiers peuvent être mobilisés pour accompagner les exploitants dans leur transition.
Mobilisez vos équipes autour d’un projet commun : La démarche HVE favorise l’implication des collaborateurs autour d’objectifs environnementaux partagés.

LES 4 INDICATEURS DE LA CERTIFICATION HVE NIVEAU 3

Pour obtenir la certification HVE niveau 3, chacun des quatre indicateurs doit atteindre une note minimale de 10 points. Le certificat est valable 3 ans.

Biodiversité

Infrastructures agroécologiques (part de ces IAE dans la Surface Globale de l’exploitation)
Diversité des cultures
Taille des parcelles
Taux de Prairies permanentes

Gestion de la fertilisation

Bilan azoté
Raisonnement des apports
Plan prévisionnel
Analyse de sols

Stratégie phytosanitaire

Comparaison entre votre IFT et IFT de référence (culture, zone de production)
Utilisation d’OAD
Respect de l’interdiction d’usage de CMR 1
Méthodes alternatives à la lutte chimique

Ressource en eau

Suivi des consommations
Optimisation des apports
Matériel d’irrigation
Pilotage de l’irrigation

COMMENT OBTENIR LA CERTIFICATION HVE NIVEAU 3 ?

1 Cadrage du périmètre

Demandez votre devis et complétez notre formulaire d'informations (productions, surfaces, activités...).

2 Préparation de l'audit

Votre auditeur vous communique la liste des documents à préparer et les modalités de transmission des éléments nécessaires à l’audit.

3 Audit sur site

L’auditeur réalise une vérification documentaire et une visite terrain afin d’évaluer la conformité aux exigences du référentiel HVE V4.

4 Prise de décision

La certification est délivrée lorsque chacun des quatre indicateurs atteint la note minimale requise (≥ 10 points).

5 Délivrance du certificat

AFNOR Certification vous délivre un certificat valable 3 ans.

6 Communication

Seule la certification HVE niveau 3 permet d'utiliser la marque « Issu d'une exploitation HVE », conformément aux règles d'usage en vigueur.

7 Audit de suivi

Un audit de suivi est réalisé entre 18 et 26 mois après la certification initiale afin de vérifier le maintien de la conformité.

8 Renouvellement

L’audit de renouvellement doit être réalisé 3 mois avant la date d’échéance de votre certificat.

Pourquoi choisir AFNOR Certification ?

L'expertise du leader français, agréé par la Commission Nationale de la Certification Environnementale pour délivrer des certificats de niveau 3.
La notoriété d’un acteur historique en certification des organisations depuis plus de 20 ans.
La force d’un réseau d’auditeurs présents sur tout le territoire et bénéficiant tous d’une expérience du monde agricole et des démarches de qualité existantes (Agriculture Raisonnée, AREA, TERRA VITIS…).

La proximité de nos 13 implantations régionales et notre présence dans plus de 100 pays facilitant le déploiement de vos démarches à l’échelle mondiale.
Des solutions de certification complémentaires modulables et adaptées à votre situation.
Vous disposez d’un espace client personnalisé pour faciliter la gestion de votre certification, la préparation de vos audits et suivre l’état d’avancement de votre démarche.

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Documents à télécharger

Formulaire d’informations spécifiques pour une certification environnementale

Plan de contrôle niveau 3 – certification environnementale des exploitations agricoles

Schéma de la procédure de certification HVE

Règles de communication pour la certification HVE niveau 3

Liens utiles

Certification environnementale, mode d'emploi pour les exploitations

Décret n° 2011-694 du 20 juin 2011 relatif à la certification environnementale des exploitations agricoles

Certification Haute Valeur Environnementale (HVE) — Niveau 3

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