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Certification Haute Valeur Environnementale (HVE) Niveau 3

Vous dirigez une exploitation agricole engagée dans des procédés particulièrement respectueux de l’environnement ? Augmentez l’efficacité et la visibilité de vos démarches avec la certification Haute Valeur Environnementale Niveau 3 !

Démarche progressive mise en place par les partenaires du Grenelle de l'environnement et définie dans le décret n°2011-694 du 20 juin 2011, la certification Haute Valeur Environnementale est construite autour de 4 thèmes : biodiversité, stratégie phytosanitaire, gestion de la fertilisation et de la ressource en eau.

CREDIT D’IMPOT POUR LES EXPLOITATIONS CERTIFIEES HAUTE VALEUR ENVIRONNEMENTALE

Dans le cadre du plan de relance du gouvernement, dès 2021, les entreprises agricoles certifiées « Haute Valeur Environnementale » pourront bénéficier d’un crédit d’impôt pour une durée de 2 ans.

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Les avantages de cette certification

  • Améliorer ses performances environnementales en diminuant son impact environnemental ;
  • Valoriser son engagement environnemental auprès des transformateurs, distributeurs et consommateurs, tout en renforçant leur confiance ;
  • Aller à son rythme dans la certification environnementale.

  • Répondre aux exigences environnementales des donneurs d’ordres et des parties prenantes ;
  • Impliquer tout le personnel autour d’un projet fédérateur ;
  • Comparer l’évolution de son impact environnemental d’une année sur l’autre avec le troisième niveau.

Les exigences du niveau 3

Le niveau 3 de la certification comporte deux options et c’est l’exploitant qui sélectionne celle pour laquelle il souhaite être audité :

  • L’option A est composée d’indicateurs thématiques composites portant sur la biodiversité, la stratégie phytosanitaire, la gestion de la fertilisation et la gestion de l’irrigation.

  • L’option B concerne des indicateurs globaux : pourcentage de la SAU en infrastructures agro-écologiques, pourcentage de la SAU en prairies permanentes de plus de cinq ans et poids des intrants dans le chiffre d’affaires.

Mode d'emploi vers la certification

1 Pré-requis

Réaliser un bilan conforme à l'art.5 du règlement CE n° 73/2009, vérifié par un organisme habilité, ainsi qu’une auto-évaluation.

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2 Préparation de l'audit

L’auditeur vous adresse une liste de documents devant être consultés durant l’audit. Envoi des plans de l’exploitation à l’auditeur.

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3 Audit sur site

L’auditeur effectue une vérification documentaire et une visite terrain pour vérifier le respect des exigences.

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4 Prise de décision

Pour le niveau 3, la note obtenue pour chaque thème doit être supérieure ou égale à 10.

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5 Emission du certificat

AFNOR Certification vous adresse un certificat valable 3 ans.

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6 Communication

Seul le niveau 3 permet de communiquer sur sa certification environnementale dans la limite du décret N° 2011-1914 de 2011.

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7 Audit de suivi

Réalisation d’un audit de suivi, au plus tard 10 mois avec la fin de validité du certificat.

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8 Audit de renouvellement

Réalisation d’un audit de renouvellement au plus tard 3 mois avant l’échéance du certificat.

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Pourquoi choisir AFNOR Certification ?

  • L'expertise du leader français, agréé par la Commission Nationale de la Certification Environnementale pour délivrer des certificats niveau 2 et 3
  • La notoriété d’un acteur historique en certification des organisations depuis plus de 20 ans
  • La force d’un réseau d’auditeurs présents sur tout le territoire et bénéficiant tous d’une expérience du monde agricole et des démarches de qualité existantes (Agriculture Raisonnée, AREA, TERRA VITIS…)

  • La proximité de nos 13 implantations régionales et notre présence dans plus de 100 pays facilitant le déploiement de vos démarches à l’échelle mondiale
  • Des solutions de certification complémentaires modulables et adaptées à votre situation
  • Vous disposez d’un espace client personnalisé pour faciliter la gestion de votre certification, la préparation de vos audits et suivre l’état d’avancement de votre démarche

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