Vérification des déclarations de quotas CO2 (SEQE 1 ou EU-ETS 1)

Qu’est-ce que la vérification des déclarations de quotas CO2 (SEQE 1 ou EU-ETS 1) ?

Depuis 2005, la Directive européenne 2003/87/CE établit un Système d’Echange de Quotas d’Emissions (SEQE ou EU-ETS) au sein de l’Union Européenne dans le but de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) des secteurs fortement émetteurs.

Ce dispositif requière la déclaration annuelle des émissions de gaz à effet des exploitants assujettis, ainsi que la déclaration annuelle des niveaux d’activités pour les exploitants bénéficiant de l’allocation de quotas gratuits.

En France, ces déclarations doivent être vérifiées par un organisme accrédité, respectivement, avant le 28 février et le 31 mars de chaque année.

Vous êtes une installation assujettie ? Vous réalisez des activités de combustion ? Bénéficiez de l’expertise d’AFNOR Certification pour la vérification de vos déclarations de quotas CO2 (SEQE 1 ou EU-ETS 1).

Quelles informations sont vérifiées ?

La mission de vérification SEQE 1 effectuée par AFNOR Certification consiste à vérifier :

la conformité de votre(s) déclaration(s) au(x) règlement(s) applicable(s) ;
votre conformité au plan de surveillance et/ou plan méthodologique de surveillance approuvé par l’autorité compétente ;
l’absence d’inexactitudes importantes dans les données de votre(s) déclaration(s) ;
la mise à disposition des informations relatives à vos activités de gestion des flux de données, votre système de contrôle, ainsi que les procédures associées que vous avez mises en place.

Mode d’emploi vers la vérification des quotas CO2 (SEQE ou EU-ETS)

Le programme de vérification CERTI-A-2492.2 SEQE d’AFNOR Certification est élaboré selon la norme d’accréditation NF EN ISO/IEC 17029 et de la norme sectorielle NF EN ISO 14065 pour garantir notre impartialité et notre indépendance. Il est disponible sur demande et vous sera transmis au moment de l’élaboration de votre contrat.

1 Pré-engagement et contractualisation

Nous analysons votre demande, validons le périmètre et les objectifs et contractualisons sur la base de ces éléments.

2 Planification

Votre vérificateur prend connaissance des spécificités de l’installation et prépare avec vous le déroulement de la vérification.

3 Vérification

Votre vérificateur vérifie les données que vous lui avez transmises, et effectue une visite de vos installations.

4 Rapport et avis

AFNOR Certification délivre un rapport SEQE ainsi que le rapport de vérification incluant l’avis d’assurance raisonnable.

5 Validation sous GEREP

AFNOR Certification valide vos données d’émissions et des niveaux d’activités sur la plateforme GEREP

Pourquoi choisir AFNOR Certification ?

L’expertise du leader français de la certification
La force d’un réseau avec plus de 1800 auditeurs au service de votre réussite
La notoriété de la marque AFNOR depuis près de 100 ans auprès des professionnels comme des consommateurs

La proximité de nos implantations régionales et une présence dans plus de 100 pays facilitant le déploiement de vos démarches à l’échelle mondiale
Un processus de vérification clair, simple et transparent

Vérification des déclarations de quotas CO2 (SEQE 1 ou EU-ETS 1)

Qu’est-ce que la vérification des déclarations de quotas CO2 (SEQE 1 ou EU-ETS 1) ?

Quelles informations sont vérifiées ?

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