Label VertVolt

A la suite de la publication d'un avis de l'ADEME sur les offres d'électricité verte fin 2018, il a été identifié la nécessité de la construction d'un label.

Les principaux objectifs du label seront :

• d'apporter plus de transparence aux consommateurs en signalant les offres d’électricité verte
• d'orienter les fournisseurs vers la commercialisation d’offres d’électricité verte plus qualitatives contribuant au développement des énergies renouvelables.

Le label se compose de deux niveaux, il est centré sur le principe de l’achat conjoint et s’accompagne de mesures de transparence et d’incitation à la maîtrise de l’énergie.

Le respect des critères relatifs à l’achat conjoint doit être démontré chaque mois. Ainsi, chaque mois, le fournisseur devra démontrer que les Garanties d’Origine (GO) acquises dans le cadre d’un achat conjoint sont au moins égales à la consommation des clients de l’offre. 

Afin d’élargir le périmètre des installations admissibles à la notion d’achat conjoint, l’ADEME a choisi d’intégrer les installations sous complément de rémunération en assouplissant la définition de l’achat conjoint : 

• Achat conjoint strict, qui s’applique aux installations sans soutien public et qui nécessite l’achat de l’électricité et  des GO associées à cette électricité ;
• Achat conjoint élargi, qui s’applique aux installations sous complément de rémunération et qui nécessite l’achat de l’électricité et de GO issues d’installations de même technologie et situées dans la même région. 

Le niveau 2 présente des exigences supplémentaires pour contribuer et faciliter le développement de nouvelles installations renouvelable. Il est basé sur l'additionalité économique (installation sans soutien public post 2015) ou sur l'additionalité sociétale (gouvernance partagée).

  Le label est délivré pour une durée de 3 ans avec des audits de contrôle annuel. La labélisation initiale est délivrée sous engagement avant validation du respect des critères lors du 1er audit de contrôle.

Les fournisseurs commercialisant des offres d’électricité verte peuvent candidater pour labéliser une ou plusieurs de leurs offres d’électricité verte.

Un fournisseur a la possibilité de candidater au label pour une ou plusieurs de ses offres. La définition du périmètre de labélisation permet l’identification de l’offre ou des offres candidate(s) à la labélisation.

Le label concerne les offres de fourniture d’électricité verte répondant aux exigences du présent référentiel de labélisation.

Une offre de fourniture d’électricité est une prestation de fourniture en électricité à destination d’un consommateur. Dans le cadre du label, il est pris en compte les offres d’une puissance souscrite égale ou inférieure à 36 kilovoltampères.