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Certification Entreprise Hyperbare

Votre entreprise réalise des travaux hyperbares tels que définis dans l’arrêté du 29 Septembre 2017 ? Vous êtes donc concernés par la Certification réglementaire hyperbare obligatoire d’ici Janvier 2020.

Avec AFNOR Certification répondez à la réglementation et attestez de la capacité de votre entreprise à maintenir ou mettre en œuvre les conditions nécessaires à la réalisation en sécurité des travaux hyperbares.

Contexte réglementaire des travaux hyperbares

Vous réalisez des travaux hyperbares tels que définis dans l’arrêté du 29 septembre 2017, vous  êtes concernés par une évolution réglementaire !

En effet, l’arrêté du 29 septembre 2017 relatif aux travaux hyperbares impose à l’ensemble des entreprises réalisant ces travaux, de détenir, à compter du 1er janvier 2020, la certification hyperbare. 

Les objectifs de la certification « Entreprise Hyperbare »

En plus de répondre à la réglementation, la certification « entreprise hyperbare » d’AFNOR Certification, vous permet de prouver votre capacité à mettre en œuvre et à maintenir les conditions nécessaires à la réalisation en sécurité des travaux hyperbares. Ainsi, vous attestez votre conformité vis-à-vis de la réglementation tout en démontrant la qualité de vos prestations.

Quels travaux sont concernés par la réglementation Hyperbare ?

L’arrêté du 29 septembre 2017 vient définir les travaux industriels, de génie civil ou maritimes, réalisés dans un environnement où les travailleurs sont exposés à une pression relative supérieure à 100 hectopascals (hyperbares) avec ou sans immersion, appelés travaux hyperbares. Les travaux de mention A et de mention D sont concernés.
 

On distingue 2 types d’activités concernées :

- Les activités concernent les travaux subaquatiques de « mention A » telles que :

  • Les activités présentant un risque lié à la nature de l’activité (travaux géotechnique,  travaux de bâtiment et génie civil, travaux sur canalisation ou câbles en souille ou lestés…)
  • Les activités présentant un risque lié à l’environnement de travail (travaux sur barrage ou installations industrielles, nucléaires, médicales ou agroalimentaire, travaux sur ouvrages immergés…)
  • Les activités présentant un risque lié aux équipements et outils utilisés (travaux de soudure, utilisation d’explosif…)


- Les travaux sans immersion de « mention D » sont également concernés : activités de creusement du tunnel, tests d’étanchéité des cabines d’avion, tests d’étanchéité des bâtiments et des réacteurs des centrales nucléaires productrices d’énergie.

Découvrez la Liste complète des travaux concernés par la certification

Pourquoi obtenir la certification « Entreprise Hyperbare » ?

  • Maintenir son activité dans les travaux hyperbares en répondant aux obligations réglementaires du décret du 29 septembre 2017
     
  • Attester de la capacité de l’entreprise à mettre en œuvre et à maintenir les conditions nécessaires à la réalisation en sécurité des travaux hyperbares

Mode d’emploi vers la certification « Entreprise Hyperbare »

1 Recevabilité

Instruction documentaire du dossier et décision de recevabilité au plus tard quinze jours après la réception du dossier complet

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2 Audit initial

L’audit initial comprend un volet documentaire réalisé sur le site de l’entreprise. Il est planifié en concertation avec l’entreprise

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3 Certification

AFNOR Certification vous délivre votre certificat et votre logo.

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4 Audits de surveillance 1

Un audit de chantier (en préparation ou en cours) est réalisé dans les douze mois suivant la délivrance du certificat.

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5 Audits de surveillance 2

Dans un délai maximum de dix-huit mois après l’audit de chantier, un audit documentaire sur site est réalisé.

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6 Audit de renouvellement

L’audit de renouvellement comprend un volet documentaire réalisé sur le site de l’entreprise.

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Pourquoi choisir AFNOR Certification ?

  • L'expertise du leader français de la certification avec plus de 75 000 sites certifiés en France et à l’international
  • La notoriété d’un acteur historique en certification des organisations depuis plus de 20 ans
  • La force d’un réseau avec 1 800 auditeurs et évaluateurs au service de votre réussite

  • La proximité de nos 13 implantations régionales et notre présence dans plus de 100 pays facilitant le déploiement de vos démarches à l’échelle mondial.
  • Des solutions de certification complémentaires modulables et adaptées à votre situation
  • Un espace client personnalisé pour faciliter la gestion de votre certification, la préparation de vos audits et suivre l’état d’avancement de votre démarche

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