Votre entreprise réalise des travaux hyperbare telles que défini dans l’arrêté du 29 Septembre 2017 ? Vous êtes donc concernés par la Certification réglementaire hyperbare obligatoire d’ici Janvier 2020.
Avec AFNOR Certification répondez à la réglementation et attestez de la capacité de votre entreprise à maintenir ou mettre en œuvre les conditions nécessaires à la réalisation en sécurité des travaux hyperbares.
En complément des articles R.4461-1 et R.4461-48 du code du travail, l’arrêté de 29 septembre 2017 relatif à la certification d’entreprises réalisant des travaux hyperbares, vient redéfinir les travaux industriels, de génie civil ou maritimes, réalisés dans un environnement où les travailleurs sont exposés à une pression relative supérieure à 100 hectopascals (hyperbares) avec ou sans immersion, appelés travaux hyperbares.
L’arrêté du 29 septembre 2017 met en place les exigences et les modalités de la certification d’entreprises hyperbare et impose celle-ci à l’échéance du 1er janvier 2020.
Avantages :
Bénéfices :
On distingue 2 types d’activités concernées :
Les activités concernent les travaux subaquatiques de « mention A » telles que :
Les travaux sans immersion de « mention D » sont également concernés : activités de creusement du tunnel, tests d’étanchéité des cabines d’avion, tests d’étanchéité des bâtiments et des réacteurs des centrales nucléaires productrices d’énergie.
Instruction documentaire du dossier et décision de recevabilité au plus tard quinze jours après la réception du dossier complet
L’audit initial comprend un volet documentaire réalisé sur le site de l’entreprise. Il est planifié en concertation avec l’entreprise
AFNOR Certification vous délivre votre certificat et votre logo.
Un audit de chantier (en préparation ou en cours) est réalisé dans les douze mois suivant la délivrance du certificat.
Dans un délai maximum de dix-huit mois après l’audit de chantier, un audit documentaire sur site est réalisé.
L’audit de renouvellement comprend un volet documentaire réalisé sur le site de l’entreprise.
Prestataires en géo référencement : répondez aux exigences réglementaires applicables dès le 1er janvier 2018 aux prestations de géolocalisation des ...
Une certification ISO 9001 est un acte fort qui vous engage, vous et votre organisation pour révéler la qualité de vos savoir-faire et vos ...
Vous souhaitez réduire les risques de maladies ou d’accidents liés au travail dans votre organisation? L’ISO 45001 pose un cadre de référence pour ...
