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Certification Entreprise Hyperbare

Votre entreprise réalise des travaux hyperbare telles que défini dans l’arrêté du 29 Septembre 2017 ? Vous êtes donc concernés par la Certification réglementaire hyperbare obligatoire d’ici Janvier 2020.

Avec AFNOR Certification répondez à la réglementation et attestez de la capacité de votre entreprise à maintenir ou mettre en œuvre les conditions nécessaires à la réalisation en sécurité des travaux hyperbares.

Qu’est-ce que la certification « Entreprise Hyperbare »?

En complément des articles R.4461-1 et R.4461-48 du code du travail, l’arrêté de 29 septembre 2017 relatif à la certification d’entreprises réalisant des travaux hyperbares, vient redéfinir les travaux industriels, de génie civil ou maritimes, réalisés dans un environnement où les travailleurs sont exposés à une pression relative supérieure à 100 hectopascals (hyperbares) avec ou sans immersion, appelés travaux hyperbares.

 

L’arrêté du 29 septembre 2017 met en place les exigences et les modalités de la certification d’entreprises hyperbare et impose celle-ci à l’échéance du 1er janvier 2020.

Pourquoi obtenir la certification « Entreprise Hyperbare » ?

Avantages :

  • Répondre aux obligations réglementaires du décret du 29 septembre 2017 relatif à la certification d’entreprises réalisant des travaux hyperbares ;
  • Mobiliser vos salariés autour d’un projet commun ;
  • Développer le partage de bonnes pratiques entre les collaborateurs ;

Bénéfices : 

  • Détecter les points de progrès de votre organisation et procédure grâce à des auditeurs expérimentés ;
  • Attester de la capacité de l’entreprise à mettre en œuvre et à maintenir les conditions nécessaires à la réalisation en sécurité des travaux hyperbares ;
  • Accroitre la confiance de vos donneurs d’ordres et clients.

Quelles entreprises et organisations sont concernées par la certification « Entreprise Hyperbare »?

On distingue 2 types d’activités concernées :

Les activités concernent les travaux subaquatiques de « mention A » telles que :

  • Les activités présentant un risque lié à la nature de l’activité (travaux géotechnique,  travaux de bâtiment et génie civil, travaux sur canalisation ou câbles en souille ou lestés…)
  • Les activités présentant un risque lié à l’environnement de travail (travaux sur barrage ou installations industrielles, nucléaires, médicales ou agroalimentaire, travaux sur ouvrages immergés…)
  • Les activités présentant un risque lié aux équipements et outils utilisés (travaux de soudure, utilisation d’explosif…)

Les travaux sans immersion de « mention D » sont également concernés : activités de creusement du tunnel, tests d’étanchéité des cabines d’avion, tests d’étanchéité des bâtiments et des réacteurs des centrales nucléaires productrices d’énergie.

Mode d’emploi vers la certification « Entreprise Hyperbare »

1 Recevabilité

Instruction documentaire du dossier et décision de recevabilité au plus tard quinze jours après la réception du dossier complet

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2 Audit initial

L’audit initial comprend un volet documentaire réalisé sur le site de l’entreprise. Il est planifié en concertation avec l’entreprise

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3 Certification

AFNOR Certification vous délivre votre certificat et votre logo.

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4 Audits de surveillance 1

Un audit de chantier (en préparation ou en cours) est réalisé dans les douze mois suivant la délivrance du certificat.

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5 Audits de surveillance 2

Dans un délai maximum de dix-huit mois après l’audit de chantier, un audit documentaire sur site est réalisé.

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6 Audit de renouvellement

L’audit de renouvellement comprend un volet documentaire réalisé sur le site de l’entreprise.

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Pourquoi choisir AFNOR Certification ?

  • L'expertise du leader français de la certification avec plus de 75 000 sites certifiés en France et à l’international
  • La notoriété d’un acteur historique en certification des organisations depuis plus de 20 ans
  • La force d’un réseau avec 1 800 auditeurs et évaluateurs au service de votre réussite

  • La proximité de nos 13 implantations régionales et notre présence dans plus de 100 pays facilitant le déploiement de vos démarches à l’échelle mondial.
  • Des solutions de certification complémentaires modulables et adaptées à votre situation
  • Un espace client personnalisé pour faciliter la gestion de votre certification, la préparation de vos audits et suivre l’état d’avancement de votre démarche

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