Votre entreprise réalise des travaux hyperbares tels que définis dans l’arrêté du 29 Septembre 2017 ? Vous êtes donc concernés par la Certification réglementaire hyperbare obligatoire d’ici Janvier 2020.
Avec AFNOR Certification répondez à la réglementation et attestez de la capacité de votre entreprise à maintenir ou mettre en œuvre les conditions nécessaires à la réalisation en sécurité des travaux hyperbares.
Vous réalisez des travaux hyperbares tels que définis dans l’arrêté du 29 septembre 2017, vous êtes concernés par une évolution réglementaire !
En effet, l’arrêté du 29 septembre 2017 relatif aux travaux hyperbares impose à l’ensemble des entreprises réalisant ces travaux, de détenir, à compter du 1er janvier 2020, la certification hyperbare.
En plus de répondre à la réglementation, la certification « entreprise hyperbare » d’AFNOR Certification, vous permet de prouver votre capacité à mettre en œuvre et à maintenir les conditions nécessaires à la réalisation en sécurité des travaux hyperbares. Ainsi, vous attestez votre conformité vis-à-vis de la réglementation tout en démontrant la qualité de vos prestations.
L’arrêté du 29 septembre 2017 vient définir les travaux industriels, de génie civil ou maritimes, réalisés dans un environnement où les travailleurs sont exposés à une pression relative supérieure à 100 hectopascals (hyperbares) avec ou sans immersion, appelés travaux hyperbares. Les travaux de mention A et de mention D sont concernés.
On distingue 2 types d’activités concernées :
- Les activités concernent les travaux subaquatiques de « mention A » telles que :
- Les travaux sans immersion de « mention D » sont également concernés : activités de creusement du tunnel, tests d’étanchéité des cabines d’avion, tests d’étanchéité des bâtiments et des réacteurs des centrales nucléaires productrices d’énergie.
Découvrez la Liste complète des travaux concernés par la certification
Instruction documentaire du dossier et décision de recevabilité au plus tard quinze jours après la réception du dossier complet
L’audit initial comprend un volet documentaire réalisé sur le site de l’entreprise. Il est planifié en concertation avec l’entreprise
AFNOR Certification vous délivre votre certificat et votre logo.
Un audit de chantier (en préparation ou en cours) est réalisé dans les douze mois suivant la délivrance du certificat.
Dans un délai maximum de dix-huit mois après l’audit de chantier, un audit documentaire sur site est réalisé.
L’audit de renouvellement comprend un volet documentaire réalisé sur le site de l’entreprise.
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