Affichage environnemental

Une note ABCDE affichée sur les produits ou services, en rayonnage ou sur internet, calculée sur l’ensemble du cycle de vie du produit ou du service suivant un référentiel validé.

C’est un repère simple pour les consommateurs (identité graphique déposée) :

C’est un dispositif volontaire qui permet :

• D’informer les consommateurs sur les impacts environnementaux des produits ou services lors de l’achat, pour les sensibiliser à la consommation responsable
• D’inciter les fabricants et distributeurs à améliorer la performance environnementale de leurs produits et services, pour encourager la production durable.

Toute entreprise volontaire souhaitant mettre en place l’affichage environnemental sur une catégorie de produits ou services couverte par un référentiel devra faire appel à l’un des délégataires pour vérifier la sincérité des notes avant de les afficher.

Au préalable, l’entreprise doit suivre le processus suivant et mettre en place les actions y afférentes afin de pouvoir mener, à terme, la vérification de la sincérité des notes affichées :

• Etape 1 : Comprendre les enjeux, consulter les informations disponibles et les parties prenantes engagées (pionniers, relais, conseil, pouvoirs publics…)
• Etape 2 : S’organiser au sein de l’entreprise pour déployer le projet : définition du périmètre (familles de produits, échantillon représentatif…), mise en place des moyens (ressources internes ou accompagnement privé externe, choix de l’outil pour calculer les notes…), définitions des engagements Direction, RSE, marketing, écoconception produits…
• Etape 3 : Collecte des données spécifiques - Contacter les fournisseurs, usines de fabrication, transporteurs… pour collecter les données spécifiques aux produits à afficher (nomenclature fournisseurs, procédés usine, transports…)
• Etape 4 : Evaluation environnementale des produits/services. Saisir les données spécifiques et calculer les scores par indicateur : à partir des données collectées à l’étape 3, du cadre technique (référentiel et données génériques de Base Impacts®) et d’un outil de calcul basé sur l’ACV (l’entreprise peut développer un outil en interne ou utiliser un outil fourni par des tiers).
• Etape 5 : Attribution des notes ABCDE - Analyser les résultats de l’étape 4 : détermination des valeurs de référence par produit et par indicateur environnemental (médiane), agrégation des scores obtenus par produit (iso-pondération) et définition des classes de performances (construction de l’échelle ABCDE).

Dès lors que les étapes précitées auront été menées, l’entreprise volontaire sollicitera un délégataire pour mener à bien la vérification de la sincérité des notes affichées. Le délégataire AFNOR Certification avec son partenaire le Pole Eco-conception aura alors pour mission :

A) La vérification de l’outil de calcul (utilisé ou développé par l’entreprise):

• conformité aux référentiels validés : il s’agit de vérifier que l’outil de calcul (utilisé pour calculer la note environnementale affichée) applique correctement les règles de calcul énoncées dans le référentiel de la catégorie de produit concerné,
• utilisation des données génériques de la Base IMPACTS ® (http://base-impacts.ademe.fr/): il s’agit de vérifier que l’outil de calcul (utilisé pour calculer la note environnementale affichée) est bien connecté à la Base IMPACTS ® de l’ADEME (la Base IMPACTS ® est la base de données générique d'inventaire officielle développée par l’ADEME pour le programme gouvernemental français d'affichage environnemental des produits de grande consommation. Elle est accessible gratuitement après création d’un compte utilisateur et l’acceptation des conditions d’utilisation) ;
• pertinence de l’échantillon pris en compte pour déterminer les valeurs de référence : il s’agit de vérifier que l’échantillon défini par catégorie de produit est représentatif (minimum d’une dizaine de produits représentatifs du marché (matière, technologie…) et que l’outil de calcul (utilisé pour calculer la note environnementale affichée) attribue bien la valeur 50 aux valeurs de références de chaque indicateur d’impact par produit (calcul de la médiane).
• vérification la conformité de la méthodologie d’agrégation : il s’agit de vérifier que l’outil de calcul (utilisé pour calculer la note environnementale affichée) applique bien la méthode d’agrégation définie par le Ministère dans le groupe de travail « Format d’affichage » de la plateforme affichage environnemental. Cette méthode permet de déterminer une note unique ABCDE à partir des valeurs des indicateurs d’impacts obtenues pour un produit dans une catégorie. Les moyennes des valeurs des indicateurs d’impacts par produits sont ensuite réparties autour de la valeur médiane afin de créer des classes ABDCE.

B) La vérification de la sincérité des données spécifiques utilisées pour calculer les notes environnementales :

• vérification de la cohérence des données entrantes spécifiques utilisées (sources des données, moyens d’obtention (mesures, factures, etc.), fréquences de mise à jour, règles d’allocation…) par des contrôles automatiques,
• vérification de la véracité des données entrantes spécifiques fournies par les fabricants, distributeurs au-delà de leur simple cohérence, par des contrôles aléatoires.

C) La gestion des droits d’usage de la marque « IMPACT ENVIRONNEMENTAL® » :

Les délégataires concèdent un droit d’usage de la marque aux utilisateurs finaux qui pourront alors apposer la marque « IMPACT ENVIRONNEMENTAL® » sur leurs supports de communication et leurs produits ou services garantissant ainsi leur conformité au cadre technique du dispositif français de l’affichage environnemental.