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Affichage environnemental

Vos produits sont durables et respectueux de l’environnement et vous souhaitez le faire savoir ? Affichez-le avec le logo Impact Environnemental !

L’affichage environnemental vérifié et validé par AFNOR Certification vous aide à démontrer que vous êtes en constante amélioration de la performance environnementale de vos produits et services.

L’affichage environnemental, c’est quoi ?

Une note ABCDE affichée sur les produits ou services, en rayonnage ou sur internet, calculée sur l’ensemble du cycle de vie du produit ou du service suivant un référentiel validé.

C’est un repère simple pour les consommateurs (identité graphique déposée) :

C’est un dispositif volontaire qui permet :

  • D’informer les consommateurs sur les impacts environnementaux des produits ou services lors de l’achat, pour les sensibiliser à la consommation responsable
  • D’inciter les fabricants et distributeurs à améliorer la performance environnementale de leurs produits et services, pour encourager la production durable.

Que dit la loi ?

L’affichage environnemental est une démarche engagée en 2009 dans le cadre du Grenelle de l’environnement afin de sensibiliser les consommateurs aux impacts environnementaux des produits et services, et reprise ensuite dans l’article 90 de la LTECV sur la justification des allégations environnementales sur les produits (qui oblige les fabricants et distributeurs à tenir à disposition des consommateurs les données techniques utilisées pour communiquer sur la performance environnementale de leurs produits). Puis intégré dans les mesures phare de la feuille de route Economie Circulaire et dans la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’Economie circulaire.

L’article 15 de la loi n°2010-105 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’Economie Circulaire instaure officiellement un dispositif d’affichage environnemental ou environnemental et social volontaire et lance une expérimentation de 18 mois - de février 2020 à fin août 2021 : elle sera suivie d’un bilan transmis au Parlement, comprenant une étude de faisabilité et une évaluation socio-économique. Sur la base de ce bilan, un décret définissant la méthodologie et les modalités d’affichages sera publié.

4 bonnes raisons de choisir l’affichage environnemental

- Se démarquer de la concurrence : 

  • Vous démarquez de la concurrence en améliorant la performance environnementale de vos produits et services.

- Etre transparent vis-à-vis de ses clients :

  • Vous répondez à la demande des consommateurs responsable en créant du lien et en étant transparent sur l’impact environnemental de vos produits et services.

- Choisir et être choisis des fournisseurs pour la performance environnementale de ses produits et services

  • Vous incitez vos fournisseurs à s’engager dans une démarche d’amélioration constante de la performance environnementale de leurs produits et services.

- Prouver son engagement pour une production durable 

  • Vous démontrez votre engagement en matière de production durable.

Mode d’emploi vers l’affichage environnemental

Toute entreprise volontaire souhaitant mettre en place l’affichage environnemental sur une catégorie de produits ou services couverte par un référentiel devra faire appel à l’un des délégataires pour vérifier la sincérité des notes avant de les afficher.

Au préalable, l’entreprise doit suivre le processus suivant et mettre en place les actions y afférentes afin de pouvoir mener, à terme, la vérification de la sincérité des notes affichées :

  • Etape 1 : Comprendre les enjeux, consulter les informations disponibles et les parties prenantes engagées (pionniers, relais, conseil, pouvoirs publics…)
  • Etape 2 : S’organiser au sein de l’entreprise pour déployer le projet : définition du périmètre (familles de produits, échantillon représentatif…), mise en place des moyens (ressources internes ou accompagnement privé externe, choix de l’outil pour calculer les notes…), définitions des engagements Direction, RSE, marketing, écoconception produits…
  • Etape 3 : Collecte des données spécifiques - Contacter les fournisseurs, usines de fabrication, transporteurs… pour collecter les données spécifiques aux produits à afficher (nomenclature fournisseurs, procédés usine, transports…)
  • Etape 4 : Evaluation environnementale des produits/services. Saisir les données spécifiques et calculer les scores par indicateur : à partir des données collectées à l’étape 3, du cadre technique (référentiel et données génériques de Base Impacts®) et d’un outil de calcul basé sur l’ACV (l’entreprise peut développer un outil en interne ou utiliser un outil fourni par des tiers).
  • Etape 5 : Attribution des notes ABCDE - Analyser les résultats de l’étape 4 : détermination des valeurs de référence par produit et par indicateur environnemental (médiane), agrégation des scores obtenus par produit (iso-pondération) et définition des classes de performances (construction de l’échelle ABCDE).

Dès lors que les étapes précitées auront été menées, l’entreprise volontaire sollicitera un délégataire pour mener à bien la vérification de la sincérité des notes affichées.le délégataire AFNOR Certification avec son partenaire le Pole Eco-conception aura alors pour mission :

A) La vérification de l’outil de calcul (utilisé ou développé par l’entreprise):

  • conformité aux référentiels validés : il s’agit de vérifier que l’outil de calcul (utilisé pour calculer la note environnementale affichée) applique correctement les règles de calcul énoncées dans le référentiel de la catégorie de produit concernée,
  • utilisation des données génériques de la Base IMPACTS ® (http://base-impacts.ademe.fr/): il s’agit de vérifier que l’outil de calcul (utilisé pour calculer la note environnementale affichée) est bien connecté à la Base IMPACTS ® de l’ADEME (la Base IMPACTS ® est la base de données génériques d'inventaire officielle développée par l’ADEME pour le programme gouvernemental français d'affichage environnemental des produits de grande consommation. Elle est accessible gratuitement après création d’un compte utilisateur et l’acceptation des conditions d’utilisation),
  • pertinence de l’échantillon pris en compte pour déterminer les valeurs de référence : il s’agit de vérifier que l’échantillon défini par catégorie de produit est représentatif (minimum d’une dizaine de produits représentatifs du marché (matière, technologie…) et que l’outil de calcul (utilisé pour calculer la note environnementale affichée) attribue bien la valeur 50 aux valeurs de références de chaque indicateur d’impact par produit (calcul de la médiane).
  • vérification la conformité de la méthodologie d’agrégation : il s’agit de vérifier que l’outil de calcul (utilisé pour calculer la note environnementale affichée) applique bien la méthode d’agrégation définie par le Ministère dans le groupe de travail « Format d’affichage » de la plateforme affichage environnemental. Cette méthode permet de déterminer une note unique ABCDE à partir des valeurs des indicateurs d’impacts obtenues pour un produit dans une catégorie. Les moyennes des valeurs des indicateurs d’impacts par produits sont ensuite réparties autour de la valeur médiane afin de créer des classes ABDCE.

B) La vérification de la sincérité des données spécifiques utilisées pour calculer les notes environnementales :

  • vérification de la cohérence des données entrantes spécifiques utilisées (sources des données, moyens d’obtention (mesures, factures, etc.), fréquences de mise à jour, règles d’allocation…) par des contrôles automatiques,
  • vérification de la véracité des données entrantes spécifiques fournies par les fabricants, distributeurs au-delà de leur simple cohérence, par des contrôles aléatoires.

C) La gestion des droits d’usage de la marque « IMPACT ENVIRONNEMENTAL® » : Les délégataires concèdent un droit d’usage de la marque aux utilisateurs finaux qui pourront alors apposer la marque « IMPACT ENVIRONNEMENTAL® » sur leurs supports de communication et leurs produits ou services garantissant ainsi leur conformité au cadre technique du dispositif français de l’affichage environnemental.

A qui s’adresse l’affichage environnemental ?

A toutes les entreprises volontaires qui souhaitent mettre en place l’affichage environnemental sur les produits/services qu’elles mettent sur le marché.

Pourquoi choisir AFNOR Certification ?

Une équipe professionnelle à votre écoute et en soutien :

  • Une équipe projet dédiée, réactive et à l’écoute, pour planifier, animer les différentes phases de votre certification et vous proposer une offre en cohérence avec vos objectifs.
  • Des évènements de proximité pour vous accompagner dans vos démarches : Salons nationaux, ateliers en région, Web-conférences thématiques, articles d’actualité

Des outils et des livrables de qualité :

  • Un espace client pour faciliter la gestion de vos projets, préparer vos audits, suivre l’état d’avancement de votre démarche et échanger avec votre équipe AFNOR Certification.
  • Un rapport de vérification complet et pédagogique :
  • des leviers pour votre gouvernance en appui au développement de la stratégie de votre organisation,
  • des éléments vous permettant d’améliorer la maitrise et les performances de vos activités opérationnelles,
  • des conclusions afin d’anticiper et gérer les risques inhérents à vos activités.
  • Ce rapport sera l’outil de restitution exhaustive du fonctionnement de votre organisation et viendra en appui au déploiement de vos plans d’actions.

Une expertise et un savoir-faire inégalé en audit :

  • Un programme d’audit adapté à vos enjeux et vos risques, s’appuyant sur une méthodologie d’audit éprouvée et très axé terrain pour s’assurer de la maîtrise de vos activités et de l’atteinte de vos objectifs.
  • Un savoir-faire inédit de l’audit, couplé à la valeur ajoutée de nos auditeurs et à leur approche de l’audit 

S’engager avec le leader de la certification :

  • La notoriété du leader français de la certification avec plus de 59 000 sites certifiés en France et à l’international et une expérience en certification de plus de 20 ans
  • La proximité de 14 implantations régionales et une présence dans plus de 100 pays facilitent le déploiement de vos démarches en France et dans le monde entier
  • Un réseau de 1800 auditeurs qualifiés et certifiés pour leurs compétences d’audit dans votre secteur d’activité

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