Vous êtes préparateur, transformateur, distributeur, importateur, exportateur, opérateur qui réalise des activités de stockage et de transport de produits biologiques ? Rassurez vos clients sur le naturel et l'authenticité de vos produits avec la certification Agriculture Biologique d’AFNOR Certification agréé par les autorités publiques.
Fabriquez, étiquetez et commercialisez vos produits agroalimentaires Français sous le signe officiel de qualité européen agriculture biologique grâce à AFNOR Certification. Vous pourrez bénéficier de la mention « produit issu de l’agriculture biologique » accompagné du logo officiel européen bio et de la marque nationale AB.
AFNOR Certification, n’est actuellement pas en mesure de contractualiser avec de nouveaux opérateurs
Les scandales alimentaires (vache folle, grippe aviaire, etc.), l’évolution socio-démographique, le réchauffement climatique etc. ont contribué à l’inquiétude du consommateur au sujet de sa consommation alimentaire quotidienne.
L’union Européenne a mis en place un système de signes officiels de qualité qui garantissent au consommateur final l’origine, le savoir-faire du terroir, ou un mode de production particulier. L’agriculture biologique est un des signes officiels de qualité. C’est un mode de production qui assure le respect de l’environnement, de la biodiversité et un niveau de bien-être animal élevé. Elle garantit des produits naturels dépourvus de produits chimiques de synthèse, et d’OGM et de nanomatériaux..
Le cahier des charges de l’agriculture biologique est défini par des règlements européens qui imposent un contrôle officiel rigoureux. En France, l’institut national de l’origine et de la qualité (INAO) est l’autorité publique qui est chargée de l’application des règlements européens relatifs à l’agriculture biologique. L’INAO confie les contrôles aux organismes certificateurs agréés. Seuls les produits bruts ou transformés issus de l’agriculture biologique peuvent afficher le logo bio européen et la marque AB.
La certification Agriculture Biologique atteste que l’opérateur a passé avec succès les étapes du contrôle obligatoire. Elle permet d’étiqueter ses produits biologiques avec le logo bio européen et la marque AB qui sont identifiables par le consommateur et garants du respect des exigences du règlement européen sur l’agriculture biologique.
La certification Agriculture Biologique s’adresse à tous les acteurs de la filière agroalimentaire : agriculteurs, transformateurs, distributeurs/ détaillants/ grossistes, en passant par les préparateurs, les importateurs ou les exportateurs et opérateurs qui réalisent des activités de stockage et de transport. . Elle permet de se démarquer tout en rassurant les consommateurs sur le respect du mode de production biologique.
A compter du 1er janvier 2022, le nouveau Règlement (UE) n° 2018/848 a établi un nouveau cadre réglementaire portant sur l’agriculture biologique. Ce nouveau règlement abroge les anciens règlements européens (Règlement (CE) n° 834/2007 et Règlement (CE) n° 889/2008) et porte sur la production biologique et l’étiquetage des produits biologiques.
Le Règlement (UE) n° 2020/1693 modifie le Règlement (UE) n° 2018/848 en ce qui concerne sa date d’application et certaines autres dates visées dans le règlement.
Le Règlement (CE) n° 1235/2008 porte sur les modalités d’application du Règlement (CE) n° 834/2007 en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers.
L’INAO apporte des précisions et fixe des règles complémentaires aux règlements, dans ses directives et circulaires :
- Règlement (UE) 2018/848 du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques
- Règlement (UE) 2020/1693 du 11 novembre 2020 modifiant le règlement (UE) 2018/848 et entrant en vigueur en 2022
Afin de se conformer au nouveau règlement, AFNOR Certification met à votre disposition un programme de certification :
- Les règlements et textes applicables à compter du 01/01/22 sont disponibles via ce document
- Le programme de certification AFNOR Certification CERTI-P-1773 applicable à compter du 01/01/22 est disponible sur demande
Avoir un numéro d’enregistrement
Répondre à un questionnaire qui identifie votre profil
Une attestation/déclaration d’engagement en agriculture biologique vous sera délivrée
1er contrôle sur site, restitution puis un rapport vous sera envoyé
Après décision favorable, AFNOR Certification vous délivre votre certificat Agriculture Biologique
Vos étiquettes portant le logo bio européen et/ou le logo AB (facultatif) sont validées par AFNOR Certification avant utilisation
Un (ou plusieurs) contrôle(s) de suivi annuel sera réalisé
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