Vous êtes préparateur, transformateur, distributeur, importateur de produits biologiques ? Rassurez vos clients sur le naturel et l'authenticité de vos produits avec la certification Agriculture Biologique d’AFNOR Certification agréé par les autorités publiques.
Fabriquez, étiquetez et commercialisez vos produits agroalimentaires Français sous le signe officiel de qualité européen agriculture biologique grâce à AFNOR Certification. Vous pourrez bénéficier de la mention « produit issu de l’agriculture biologique » accompagné du logo officiel européen bio et de la marque nationale AB.
Les scandales alimentaires (vache folle, grippe aviaire, etc.), l’évolution socio-démographique, le réchauffement climatique etc. ont contribué à l’inquiétude du consommateur au sujet de sa consommation alimentaire quotidienne.
L’union Européenne a mis en place un système de signes officiels de qualité qui garantissent au consommateur final l’origine, le savoir-faire du terroir, ou un mode de production particulier. L’agriculture biologique est un des signes officiels de qualité. C’est un mode de production qui assure le respect de l’environnement, de la biodiversité et un niveau de bien-être animal élevé. Elle garantit des produits naturels dépourvus de produits chimiques de synthèse et d’OGM.
Le cahier des charges de l’agriculture biologique est défini par des règlements européens qui imposent un contrôle officiel rigoureux. En France, l’institut national de l’origine et de la qualité (INAO) est l’autorité publique qui est chargée de l’application des règlements européens relatifs à l’agriculture biologique. L’INAO confie les contrôles aux organismes certificateurs agréés. Seuls les produits bruts ou transformés issus de l’agriculture biologique peuvent afficher le logo bio européen et la marque AB.
La certification Agriculture Biologique atteste que l’opérateur a passé avec succès les étapes du contrôle obligatoire. Elle permet d’étiqueter ses produits biologiques avec le logo bio européen et la marque AB qui sont identifiables par le consommateur et garants du respect des exigences du règlement européen sur l’agriculture biologique.
La certification Agriculture Biologique s’adresse à tous les acteurs de la filière agroalimentaire : agriculteurs, transformateurs, distributeurs/ détaillants/ grossistes, en passant par les préparateurs, les importateurs ou encore les cueilleurs de plantes sauvages. Elle permet de se démarquer tout en rassurant les consommateurs sur le respect du mode de production biologique.
L’agriculture biologique est encadrée par :
Règlement (CE) n°834/2007 du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques
Règlement (CE) n°889/2008 de la Commission du 5 septembre 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n°834/2008 en ce qui concerne la production biologique, l’étiquetage et les contrôles
Règlement (CE) N° 1235/2008 du 8 décembre 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers
L’INAO apporte des précisions et fixe des règles complémentaires aux règlements, dans ses directives et circulaires.
AFNOR Certification a élaboré un plan de contrôle, approuvé par l’INAO, pour vous permettre de mieux appréhender l’organisation de vos contrôles. Si vous souhaitez le consulter, nous vous invitons à nous contacter.
Lien Agence Bio : https://www.agencebio.org/
Lien INAO : https://www.inao.gouv.fr/Les-signes-officiels-de-la-qualite-et-de-l-origine-SIQO/Agriculture-Biologique
Entré en vigueur le 17 juin 2018, le nouveau Règlement (UE) n° 2018/848, établit un nouveau cadre réglementaire portant sur l’agriculture biologique. A cause de l’épidémie de Covid-19, sa mise en application a été reportée d’un an, et entrera donc en application à partir du 1er janvier 2022. Ce nouveau règlement abrogera les actuels règlements européens (Règlement (CE) n° 834/2007 et Règlement (CE) n° 889/2008) et portera sur la production biologique et l’étiquetage des produits biologiques.
Le Règlement (UE) n° 2020/1693 modifie le Règlement (UE) n° 2018/848 en ce qui concerne sa date d’application et certaines autres dates visées dans le règlement.
Le Règlement (CE) n° 1235/2008 porte sur les modalités d’application du Règlement (CE) n° 834/2007 en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers.
L’INAO apporte des précisions et fixe des règles complémentaires aux règlements, dans ses directives et circulaires.
Règlement (UE) 2018/848 du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques
Règlement (UE) 2020/1693 du 11 novembre 2020 modifiant le règlement (UE) 2018/848 et entrant en vigueur en 2022
Avoir un numéro d’enregistrement
Répondre à un questionnaire qui identifie votre profil
Une attestation d’engagement en agriculture biologique vous sera délivrée
1er contrôle sur site, restitution puis un rapport vous sera envoyé
Après décision favorable, AFNOR Certification vous délivre votre certificat Agriculture Biologique
Vos étiquettes portant le logo bio européen et/ou le logo AB (facultatif) sont validées par AFNOR Certification avant utilisation
Un contrôle de suivi annuel sera réalisé
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