Vous dirigez une exploitation agricole engagée dans des procédés particulièrement respectueux de l’environnement ? Augmentez l’efficacité et la visibilité de vos démarches avec la certification Haute Valeur Environnementale Niveau 3 !
Démarche progressive mise en place par les partenaires du Grenelle de l'environnement et définie dans le décret n°2011-694 du 20 juin 2011, la certification Haute Valeur Environnementale est construite autour de 4 thèmes : biodiversité, stratégie phytosanitaire, gestion de la fertilisation et de la ressource en eau.
Dans le cadre du plan de relance du gouvernement, dès 2021, les entreprises agricoles certifiées « Haute Valeur Environnementale » pourront bénéficier d’un crédit d’impôt pour une durée de 2 ans.
Le niveau 3 de la certification comporte deux options et c’est l’exploitant qui sélectionne celle pour laquelle il souhaite être audité :
Réaliser un bilan conforme à l'art.5 du règlement CE n° 73/2009, vérifié par un organisme habilité, ainsi qu’une auto-évaluation.
L’auditeur vous adresse une liste de documents devant être consultés durant l’audit. Envoi des plans de l’exploitation à l’auditeur.
L’auditeur effectue une vérification documentaire et une visite terrain pour vérifier le respect des exigences.
Pour le niveau 3, la note obtenue pour chaque thème doit être supérieure ou égale à 10.
AFNOR Certification vous adresse un certificat valable 3 ans.
Seul le niveau 3 permet de communiquer sur sa certification environnementale dans la limite du décret N° 2011-1914 de 2011.
Réalisation d’un audit de suivi, au plus tard 10 mois avec la fin de validité du certificat.
Réalisation d’un audit de renouvellement au plus tard 3 mois avant l’échéance du certificat.
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